, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle CÉLICE

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [A], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Jabil circuit, après débats en

A la suite d’une réclamation présentée par la SCI du Pont, le service a, par une décision du 10 janvier 2020, partiellement dégrevé M. A...

Par un jugement nos 2000951, 2001132, 2101104 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements intervenus en

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [H], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques

[G] et de la société Mutuelle des architectes français assurances, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sol Essais et de la société Axa France IARD, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 12 juillet 1990 par la société

Déglise, conseiller rapporteur, M. Betoulle, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Janvier 2025 Nous, Valérie ETILE vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d'un tiers, assistée de Célia

Y..., conseiller, les plaidoiries de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme X... et celles de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, l'avis de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société Banque Rhône-Alpes, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat

Julien Boucher, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et de la SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE et de la SCP Boutet, avocat

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M. B...A...; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE TRANSPORTS CLAUDE JOUINOT, - les conclusions de M.

complémentaire, enregistrés les 2 février et 3 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Milleis Banque, venant aux droits de la société Milleis Patrimoine, représentée par la SCP Celice

complémentaire, enregistrés les 2 février et 3 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Milleis Banque, venant aux droits de la société Milleis Patrimoine, représentée par la SCP Celice

complémentaire, enregistrés les 2 février et 3 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Milleis Banque, venant aux droits de la société Milleis Patrimoine, représentée par la SCP Celice