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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdab
2 décembre 2008
2 décembre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd8
10 juin 2008
10 juin 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af30
1 avril 2008
1 avril 2008
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MASSU, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielle2ème chambre
DTA_2101483_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 juillet 2021 et le 4 août 2022, Mme D B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22
Source officielle1ère chambre
DTA_2202376_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la commune de Courseulles-sur-Mer, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202650_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2023 et 30 octobre 2024, la commune de Saint-Lô, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2100885_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 par lequel le directeur territorial
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société Hesselmans Beheer BV, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2400851_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 217 000 euros assortie des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501355_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleJCP
68716aa7d395d6ba9f2a896b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sept Juillet deux mil vingt cinq ENTRE : Association APM 22, représentée par Mme [C] [H], Dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Christophe MANANT de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9276b
29 septembre 2015
29 septembre 2015
née le 19 Juin 1977 à RENNES (35000) ... 35400 SAINT MALO Représentée par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie CABEL de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2416311_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
(psychiatrie), exerçant à l’hôpital Sainte-Anne, GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences, 1 rue Cabanis à Paris (75014), est désigné en qualité d’expert dans l’instance susvisée.
Source officielleChambre Sociale
62c67c98ca9bf26379030999
6 juillet 2022
6 juillet 2022
CABRELLI, Greffier.
Source officielleChambre Sociale
626a2f7e71469e057d789b5f
27 avril 2022
27 avril 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Avril 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 27 Avril 2022, par mise à
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3adc5b777c909930cd
3 janvier 2023
3 janvier 2023
BST ELTROMAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur [P] [X] Chez Mme [Y], [Adresse 2] [Localité
Source officielle4ème chambre 1ère section
67100405fac14a1f31d9b868
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[B] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0099, et par Me Julie CAVELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L99 DÉFENDEUR Monsieur
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f71d
26 avril 2024
26 avril 2024
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 26 Avril 2024, par mise à
Source officielle8ème chambre
DTA_2203638_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A F et Mme D C épouse A F, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre la décision de refus
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504955_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par l’AARPI Lehoux - Condamine - Cavelier, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officiellePage 92 sur 186