AA... représentés par Me Catry, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision tacite du 10 octobre 2023 par laquelle la maire de Paris a accordé un permis de construire à la SCI 6G pour la construction

Diego Lo Giudice, est un ressortissant italien, né en 1946 et résidant à Catane. Il est représenté devant la Cour par MM.   A.   Grippaldi et V. Patti, avocats à Catane. A.

D'Alessandro, avocat à Catane. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Furnari, avocat à Catane. Le gouvernement italien («   le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01221 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY

le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Catherine CATRY

rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01220 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LINNANO exerçant sous le nom commercial “INTERMARCHE” dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Cathy SOLAGNA, avocat postulant inscrit

SOCIETE GENERALE C/ [W] [U] [Y] [U] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Victoria CABAYÉ - Me Guillaume GOGUET Prononcée à la suite

Conformément à l'article 804 de la procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

aux droits de celle-ci à compter du 1er juin 2019 suivant fusion absorption approuvée par les Conseils d'Administration des deux établissements les 8 et 15 février 2019 représentée par Me Victoria CABAYÉ

OUEST PROVENCE HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cathy VANHEMENS GARCIA Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 26 Février 2024 enregistré(e) au répertoire

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère (rapporteure) Madame Florence

comptables relatifs à l'exploitation du fonds de commerce depuis le 1" mai 2008 ; AUX MOTIFS QUE la société Cheyenne Haki fait plaider que l'appel de la SNBB est irrecevable en ce qu'il est formé par Mme Cathy

A, représentés par Me Catry, jusqu'à l'expiration du délai de quatre mois à compter de la notification de ce jugement, et imparti au préfet de la Vendée de transmettre au tribunal un arrêté de régularisation

Moldova and Russia ([GC], no. 48787/99, §§   28-185, ECHR   2004 ‑ VII) and Catan and Others v. the Republic of Moldova and Russia ([GC], nos. 43370/04, 8252/05 and 18454/06, §§ 8-42,