naissance 9] 1971 à [Localité 13] (LIBAN), de nationalité française, demeurant [Adresse 8], ingénieur de formation, représenté par Me William BOURDON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Catherine

Monsieur [M], [T], [J] [A] né le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 5] (75) [Adresse 8] Monsieur [Q] [A] né le [Date naissance 8] 1978 à [Localité 7] [Adresse 9] représentés par Me Marie-Catherine

ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS prise en la personne de son représentant légal , domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat

[R], pour l'instant sans indemnité, dire et juger que le passage devra être d'une largeur suffisante d'au moins 4 mètres, pour permettre le passage de gros engins agricoles, dire et juger que les frères

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBV7 DEMANDEUR Madame [I] [V] épouse [W] [Adresse 80] [Localité 69] Rep/assistant : Maître Catherine

été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

SNECMA SERVICES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 1 rue des frères Farman 78771 MAGNY LES HAMEAUX représentée par M.

The catering in OT-15/1 conformed to the standard requirements. Inmates were provided with three meals a day.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD-

de PONTOISE N° chambre : 01 N° RG : 11/08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Gisèle MOR de la SELARL MOR Me Pierre GUTTIN Me Catherine

Instance de PONTOISE No chambre : 01 No RG : 11/ 08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Gisèle MOR de la SELARL MOR Me Pierre GUTTIN Me Catherine

D E est propriétaire avec ses frères de la parcelle voisine BZ 1228, située elle aussi chemin Bailly à La Montagne et appartenant à la même unité foncière, terrain d'assiette de la maison d'habitation.

d'assurances AZUR ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités de droit audit siège 07 avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES Représentée par Me Frédérique

délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

[L] et son frère devenu le représentant légal de l'employeur. Si ce conflit a été douloureusement vécu et si manifestement M.

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Louise Theetten, conseiller Catherine

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 22 juin 2022, où l'affaire a

: Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic la Sasu Cabinet [T] (Oxia) [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté de Me Bérengère RENE de la SELARL JAVELOT FREMY