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la Cour : Jugement du 18 Décembre 2023 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 21/13372 APPELANT Monsieur [B], [S] [M] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] (Chili

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(63), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [K], [J] [V] épouse [O] née le 18 Septembre 1953 à [Localité 18] (Chili

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au cours de la semaine 32, a révélé que vous aviez acheté : - certains produits distribués par l'entreprise : papier WC, produits lave-mains -des produits alcoolisés-bières (pack de 24 Heineken) du Chablis

la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

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2016 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société X... et Charlier

Italie 31/03/2015 KALEIDOS Pescara Giovanni ROMANO Ari (Chieti) 8           53725/15 Sestito Antonio & C. S.a.s. c.

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 21/14188 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJQ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Madame SOULARD, Vice-présidente

Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 21/14185 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJQW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI