Le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 juin 2023 par lequel le maire de Grosseto-Prugna a délivré à M.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de hangar en litige est situé à plusieurs centaines de mètres de toute construction et à proximité d'une route départementale.

de Beaulieu et Spa a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre l'arrêté du 20 février 2015 par lequel le maire de la commune de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes) a délivré

A... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer à M.

Une note en délibéré présentée par les requérants a été enregistrée le 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne la légalité du permis de construire délivré par le maire de Bernières-sur-Mer : 5.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01527 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBPY

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (la MAF), et que le permis de construire a été délivré le 4 février 1993 ; que le maître de l'ouvrage a, par convention du 27 juillet 1992

Les services municipaux ont délivré à la pétitionnaire une attestation de non-opposition tacite à une déclaration préalable le 24 janvier 2022. Mme B A et M.

octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Brico Dépôt, représentée par Me Encimas, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le maire de Montreuil-Juigné a délivré

B A avant de refuser de lui délivrer un titre de séjour. 5.

STIENNE, conseiller E.VET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

ET CEDRIC A..., SA LE CREDIT FONCIER DE FRANCE JCS/ MCM DEMANDE RELATIVE A UN PRET Grosse délivrée à SELARL MAURY CHABAUD CHAGNAUD, avocat Le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE

. ; - n° 116 993, présentée par Mme XE..., demeurant ... au Cendre (63670) ; - n° 116 995, présentée par Mme Astrid Q..., demeurant ... ; - n° 116 996, présentée par M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Cédric Z... S.

Il n'existe donc pas de motif justifiant l'annulation de l'assignation délivrée par actes du 15 mars 2021, ni l'annulation du jugement.

contre les sociétés 123 Soleil.com et la société Holding Media.com dont il était le représentant légal, l'ont relaxé du chef de recours à une personne exerçant un travail dissimulé, et, partiellement, du délit

MY MONEY BANK C/ [V] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller,