instant faire procéder à la vérification de l'exactitude du TEG, cependant que la nécessité même d'une telle vérification suffisait à établir que l'anomalie n'était pas apparente et ne pouvait être décelée

l'expert que Jérôme X... n'a pas subi de perte de chance d'être sauvé par un placement en unité de soins intensifs ; "alors que les demandeurs faisaient valoir que le Dr Vadim Y... avait reconnu avoir décelé

titre de "trop perçu" ; "aux motifs que la SARL Construction Toits Comtois a reçu de son client la somme de 525 000 francs, soit plus de 80 % du prix total ou 77 % si l'on exclut les travaux de démolition

l'outarde canepetière, l'oedienème, le criquet rhodanien et le lézard ocellé et il interdit, entre autres, les activités et travaux susceptibles de modifier ou détruire le biotope, en l'occurrence la démolition

l'outarde canepetière, l'oedienème, le criquet rhodanien et le lézard ocellé et il interdit, entre autres, les activités et travaux susceptibles de modifier ou détruire le biotope, en l'occurrence la démolition

d'appel a violé les textes susvisés ; " 2) alors que les observations écrites ou orales du maire ou du fonctionnaire compétent doivent porter sur la mesure de remise en conformité des lieux ou de démolition

d'incontestable vulnérabilité, eu égard à son âge et à son état de santé, Marthe Y..., qui faisait confiance à Marie-Annick X..., celle-ci lui ayant jusqu'alors rendu des services, n'était pas en mesure de déceler

septembre 1998, qui, pour obtention indue d'un document administratif et construction sans permis, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, a ordonné la démolition

incidence sur la solution du litige au regard de la mise en conformité, dès lors que, dans le cas d'une annulation de l'arrêté portant retrait du permis, le permis tacite reprenait toute sa valeur, et la démolition

majeure ; qu'en conséquence, en se bornant à relever que la présence de verglas n'est pas constitutive d'un cas de force majeure sans rechercher, comme l'y invitait Hans X... si ce verglas qui n'a été décelé

continue, le point de choc sur la motocyclette se situant au niveau de la poignée du guidon gauche ; que l'empiètement de la voiture était, à l'évidence, de faible importance puisqu'il n'a même pas été décelé

commune, l'a condamné, sous astreinte, à mettre cette clôture en conformité avec les dispositions du plan d'occupation des sols ; "aux motifs propres que si le prévenu s'oppose à toute mesure de démolition

la société Walter lui avait donné en lui vendant les tentes des informations erronées sur leur capacité de résistance au vent, la société Bacherie des Domes en sa qualité de professionnel aurait dû déceler

X..., sans préciser concrètement les motifs pour lesquels la chute du chiffre d'affaires invoquée à l'appui du licenciement aurait été impossible à déceler à l'époque de celui-ci, la cour d'appel a privé

action en résolution de la vente d'un fonds de commerce qui, une fois reprise tardivement, aboutit au profit de la société en liquidation judiciaire mais après disparition du fonds en raison de la démolition

sa fragilité sur ce point étant aisément perceptible, est devenue une victime toute trouvée pour des atteintes sexuelles commises en toute conscience par un homme mûr, sans problèmes particuliers décelés

; qu'ils ont obtenu un prêt et levé l'option mais Michel A... a refusé ensuite de signer l'acte de vente définitif ; que, s'estimant propriétaires de l'immeuble, ils ont engagé des travaux de démolition

saisie prévu à l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales à son domicile personnel, sans justifier davantage de la réalité et de la justesse d'une telle affirmation et sans qu'il soit possible de déceler