Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008224190
10 juillet 2006
10 juillet 2006
précis et concordants fait apparaître que le mariage du requérant avec Mme B, son aînée de sept ans, a été contracté dans le seul but de lui permettre de s'établir en France, ce qu'il avait en vain essayé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216615
1 mars 2022
1 mars 2022
Plus tard, au poste de police, il aurait eu un comportement confus en raison de son état d’ébriété, il aurait essayé de se lever brusquement de sa chaise, mais aurait trébuché et aurait frappé sa tête
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006735
25 juillet 2007
25 juillet 2007
A, qui ne contestait pas que la société Procam n'avait jamais exploité ou essayé d'exploiter la convention d'exploitation ayant donné lieu au versement des redevances litigieuses, ne démontrait pas que
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454723.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, de retour au dépôt de la société VFD, a découvert fortuitement un des enfants de la colonie de vacances, auparavant endormi dans ce véhicule, qui se manifestait pour essayer d'en sortir.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213593_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Emole Essame, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2215667_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En outre, le préfet ne conteste pas que l'intéressé vit en concubinage depuis 2018 avec une ressortissante serbe, Mme C, avec qui il essaye de fonder une famille, comme l'attestent les différentes demandes
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203565_20220816
16 août 2022
16 août 2022
certificat médical du docteur D, entre son assistance sociale et les services de la préfecture de l'Hérault, informant de ce qu'elle souffre d'une maladie relevant d'une affection longue durée et qu'elle essaye
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503119_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Elle soutient ainsi être en France depuis cinq ans, sans jamais avoir essayé pendant toute cette période de régulariser sa situation administrative et sans exercer d'activité professionnelle. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503800_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A soutient avoir essayé de contacter le SIAO mais que ses appels n'ont pu aboutir, il se borne à des allégations générales sans apporter de précision, ni circonstancier ses allégations, ni produire aucune
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503929_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A soutient avoir essayé de contacter le SIAO " pendant plusieurs mois " mais que ses appels n'ont pu aboutir, il se borne à des allégations générales sans apporter de précision, ni circonstancier ses allégations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504558_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
forcé ; la sœur de la requérante est dans l'incapacité totale de les protéger des violences actuelles et futures au vu de son statut au sein de la famille, ayant elle-même été battue lorsqu'elle a essayé
Source officielle3e Chambre B
6162da71dda066944ee0e853
22 mars 2012
22 mars 2012
Il ne peut être reproché à l'assureur, d'avoir essayé dans le cadre de la procédure d'appel de délivrer des sommations interpellatives, aux personnes entendues dans le cadre de l'enquête, et qui se sont
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba6
22 mai 2003
22 mai 2003
l'accident et relevés par le tribunal correctionnel de TROYES, l'information a permis de relever les éléments suivants : Un témoin, Jean-Pierre FEVRE a exposé qu'il avait entendu Y solliciter X... afin d'essayer
Source officielleCour d'Appel
Mars 2001 - M. le Procureur de la République, le 23 Mars 2001c/Monsieur X
6253c8efbd3db21cbdd86bbc
3 février 2003
3 février 2003
X... comparaît et maintient sa requête en restitution du véhicule, affirmant qu'il ne comprend pas la sanction dans la mesure où il ne se considère pas comme un délinquant et ne fait qu'essayer de gagner
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87028
6 janvier 2004
6 janvier 2004
X... mais les consorts Y... qui n'ont aucun contrat avec elle n'avaient pas à la mettre en cause ; enfin sur le paiement des fermages : il s font valoir que les preneurs ont essayé de leur forcer le main
Source officielleChambre Sociale
61638ee90d12e998c06d9d27
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Elle fait valoir qu'il a ensuite essayé de l'embrasser, qu'il l'a attrapée par les cheveux et lui a donné un coup de poing entre les épaules, puis a saisi son gilet par derrière, arrachant les boutons
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950d
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Pour tenter d'assurer l'exécution de la peine à laquelle l'intéressé ne manquera pas d'essayer de se soustraire comme le montre le fait qu'il ait profité de son recours pour disparaître sans laisser d'adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8af
3 avril 2008
3 avril 2008
Ils affirment en effet qu'ils ont acquis le droit au bail d'un local commercial appartenant à la SPCA, qu'ils ont payé entièrement le montant du prix et des intérêts mais qu'un tiers a essayé de détourner
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c029
24 avril 2008
24 avril 2008
Il prétendait notamment ne pas avoir essayé de l'étrangler. Mis en présence, X... regrettait son geste, mettant cela sur le compte de l'alcool et de la prise de médicaments.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9b
18 mars 2008
18 mars 2008
Y... l'a trouvé endormi et a essayé de le réveiller. D'autres personnes ont tenté également de le réveiller. M. X...ayant du mal à se réveiller, Mme A... a appelé les secours.
Source officiellePage 92 sur 421