greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Olivier GOURSAUD, Président et par Gaétan

2017 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

2019 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

2016 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président et par Gaétan

. # Verzuim uitvoering te geven aan een beschikking inzake een steunmaatregel ten gunste van een producent van polypropyleenvezel en -garen. # Zaak 5/86.

#José García e.a. contro Mutuelle de prévoyance sociale d'Aquitaine e.a..#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn-et-Garonne - Francia.

  In addition, the judgment of the European Court was published in translation in Rossijskaia Gazeta on   8   July   2003.

Le Gouvernement a en outre assuré la publication de l'arrêt Kalashnikov (en traduction russe) dans le quotidien officiel russe Rossijskaia Gazeta ( 17 et 19 octobre 2002), qui publie l'ensemble des lois

Pour étayer leurs craintes en cas de retour vers leur pays d'origine, les consorts A produisent trois articles de presse en albanais l'un issu du journal papier Gazeta Shqiptare, et les deux autres issus

    They are represented before the Court by Mr Paolo Garetto, a lawyer practising in Turin.

DEMATTEI, Greffier a statué en ces termes : EXPOSÉ DU LITIGE Les consorts [Y] sont copropriétaires des lots 15-16-22-25-28 de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 1], savoir des chambres de bonne et galetas

  c) Publication et diffusion de l'arrêt   L'arrêt rendu par la Cour européenne dans l'affaire Burdov a paru dans la Rossijskaia Gazeta (le 4   juillet   2002), principal périodique

[H] [K] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [G] [N] (interprète

COLONNA 1966 Bari Tommaso Antonio COMPOSTO 1964 Roma Walter CONSOLATI 1967 Valdilana Matteo CORREGGIA 1970 Ladispoli Tommaso CORVESE 1972 Marino Pietro COSTANTINO 1970 Roma Gianpaolo CRISCUOLO 1979 Gaeta

porte que sur ds éléments du domaine public, la similitude des objets peut générer des confusions mais ne constitue pas une contrefaçon ; que des analyses faites par Jean-Jacques Z..., parues à la gazette

permis de construire dans un délai de deux mois, à compter du jour où l'arrêt sera définitif, sous astreinte de 60 euros par jour de retard, ainsi que la publication du dispositif de l'arrêt dans la gazette

#Appalto di lavori pubblici - Procedure di gara pubblica comunitaria.#Causa 45/87 R.