un trouble schizo-affectif en rupture de traitement, avec une décompensation psychotique, une agitation, un délire, des propos persécutés, une agressivité verbale et physique et une exaltation de l'humeur

C'est confondu comme un état de colère qui occasionne des fluctuation d'humeur. Ce n'est pas violent, c'est une hyper sensibilité neuronale.

LA BELLE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES

Paris - RG n° 2012067707 APPELANTE SAS EURINTER FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Charles-Hubert

Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Achard, représentant Mme B, ainsi que celles de Me Hubert-Hugoud, du cabinet Seban et Associés, représentant la commune de Vitry-sur-Seine

la cour : L'affaire a été débattue le 13 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

Société CNIEG [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gaelle BORDAS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Thomas HUMBERT

B, - et les observations de Me Hubert-Hugoud pour la commune de Créteil. M. B a produit une note en délibéré enregistrée le 2 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET - Avocat postulant au Barreau de Narbonne Maître Hubert

lésions : Douleur effort ", accompagnée d'un certificat médical initial établi par le Docteur [D] le 6 décembre 2021 diagnostiquant une " Douleur articulaire - Articulation acromio-claviculaire, scapulo-humérale

le préjudice ; que la victime était âgée de 51 ans et sans profession, qu'elle a subi les séquelles d'un traumatisme crânien, d'une fracture de dix côtes avec hémothorax droit et d'une fracture de l'humérus

à Clermont-Ferrand, il a voulu éviter une grosse poubelle grise et a percuté un plot en plastique placé sur la voie, il a été transporté à l'hôpital souffrant d'une fracture multiple de la tête de l'humérus

A alors été constatée une fracture spiroïde de l'humérus gauche de l'intéressée.

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 novembre 1995, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Meaux (Section activités diverses), au profit de Mme Andrée Y..., demeurant Pont des Vaches

septembre 2021, Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220447 INTIMEE [T] [E] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE

Hubert, Auditeur, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté par M.