2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 12317 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques

Jacques X, demeurant ... ; M.

HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -MAAS Jacques

Jean-Jacques X..., demeurant à Saint-Martin d'Oney, Mont-de-Marsan (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims, autrement composée ; Condamne M. et Mme Jacques

- signé par Jacques BICHARD, président et par Tony METAIS, greffier. ***** Vu le jugement rendu le 7 octobre 2008 par le tribunal de grande instance de Paris qui, saisi par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier

Jacques Y... : 674 actions -Mme Romilda Y... née X... : 688 actions -Mme Valérie Y..., épouse Z... : 139 actions -Mlle Géraldine Y... : 138 actions -les consorts X... : 11 actions.

Z... et Jean-Paul X... confirmaient que François A... était présent vers 18 heures ... le 16 décembre 1994, Jean-Jacques Z... indiquait être parti vers 22 heures et "autant qu'il puisse s'en souvenir"

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 20 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques A, demeurant ... ; M et

ORDONNANCE STATUANT SUR APPEL d'une décision de première prolongation de mesure de rétention administrative DU QUATRE JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques

Jean-Jacques X..., Christian Y... et Albert B..., annulé l'arrêté du 23 juin 1989 de son maire accordant à MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 mai et 13 juin 2001, présentés pour M. et Mme Jean-Jacques X..., et Mme Augustin

Jacques A, a démissionné du conseil municipal le 5 janvier 2002 ; que la seule démission de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques Bichard, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE Greffier, lors

Y... que Mme X... se sont prévalus du bornage de 1996, et il doit être en conséquence considéré que les réserves avaient été levées, au moins à cette date.

Jean-Pierre COLOMER, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu en son rapport oral, Maître Philippe CLARISSOU et Maître François MORICE