COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller,) FG No de rôle

TOURS CHAMBRE DES URGENCES O R D O N N A N C E LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 10/ 2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, faisant fonction

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Y... (mandataire syndical F.

AXA FRANCE IARD Mutuelle MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR (MSA) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me Jean-louis BERNARDI - Me Julie FEHLMANN

Rôle N° RG 17/20633 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPQN [N] [D] [G] [F] épouse [D] C/ SARL COTE D'OR BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Jean-louis

Jean-Claude AAAAA..., domicilié [...], 150°/ M. Roger BBBBB..., domicilié [...], 151°/ M. Bernard CCCCC..., domicilié [...], 152°/ M. Jean DDDDD..., domicilié [...], 153°/ M.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 07 / 00297 APPELANTE : SARL CAFE DE LA BOURSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 32 place Jean

Bernard, demeurant Lotissement Leatinais, ... à La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne), Les délégués syndicaux FO : 238/ de M. Q... Dominique, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 248/ de M. XG...

Maurice A..., Essaid B..., Mohand C..., Ange D..., Jean-Claude E..., Joël F..., Bouzid G..., Gabriel H..., Robert I..., Jean-Louis J..., Michel K..., Serge, PPP..., Alain L..., Joseph M..., Bernard N..

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Edwige Belliard , agent ,   Jean-Claude Marin , Louis di Guardia , Anne-Françoise Tissier , conseils ,   Marie   Mongin-Heuzé

Jean-François XS..., demeurant ..., 31°/ Mme Josiane XT..., épouse Y..., demeurant ..., 32°/ Mme Josette XI..., épouse Z..., demeurant ..., 33°/ M.

Christian XH..., 14 / de Mme Louis O..., demeurant ensemble ... le Bon, 59018 Villeneuve-d'Ascq, et venant tous deux aux droits de M. Jean-Luc XJ... et Mme Yvette H..., 15 / de M.

Bernard XC..., demeurant 397, corniche Kennedy, bâtiment E, Les Alpilles, 13007 Marseille, 33 / de M. Jean-Claude, François YX..., venant aux droits de M.

André-Louis A..., à M. Jean J..., à M. Michel D..., à M. André C..., à Mme Sylvaine H..., à M. Edouard-Pierre M..., à M. Roger-Julien O..., à M. Bernard F..., à M. Aimé Y..., à Mme Elyane N..., à M.

GUGUEN-STUTZ es qualité de mandataire ad'hoc de la SARL MAISONS DE CHEZ NOUS et de la SARL MAISONS BOIS 22 boulevard Saint Cyr 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentée par Me Jean-Michel BURG,

Bernard D..., domicilié ..., 5°/ de la société civile professionnelle Hussenot-Desenonges, Jean-Louis Régnier, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Jean-Luc Régnier, notaires associés, dont le siège est .

Jean-Claude XI..., 32 / de Mme R..., épouse XI..., demeurant ensemble ... (14e), (Bouches-du-Rhône), 33 / de M.

HILLE RG N : 98/00477 - A R R E T N° - Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Décembre deux mille, par Monsieur LEBREUIL Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, Composée de Monsieur Bernard

Régis, Thomas et Jean-Brice X...