TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Par jugement en date du 26 novembre 2025 le Tribunal de céans a ouvert une enquête préalable, commis M.

Localité 1] Numéro SIREN : 349636506 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [Y] -Case n° [Adresse 2] ET * La SAS [K] [D] [S] [B] Numéro SIREN : 908042104 [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR

Le prêt a cessé d'être remboursé à compter de l'échéance du mois de juillet 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J701 ENTRE : * La SAS PLANET'FUN Numéro SIREN : 415106715 ZI les, [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J808 ENTRE : * Monsieur, [V], [W], [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J829 ENTRE : * La SARL KLEKOON Numéro SIREN : 421401803, [Adresse 1]

novembre 2000 au 21 avril 2002 ; - I.P.P. au taux de 80 % ; - préjudice esthétique de 4/7 ; - pretium doloris de 5/7 ; - préjudice d'agrément nul ; que le docteur A... était à nouveau commis

À la fin de l’année 2021, la Cour a communiqué au gouvernement défendeur les griefs tirés par les requérants des articles 8, 10 et 13.

V..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le seul défendeur constitué s’y oppose faisant valoir l’inertie du notaire amiable.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces.

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02291 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRK MINUTE n° : 2025/ 377 DATE : 02 Juillet

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.

ALLIANZ IARD [Adresse 1] représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR(S) : S.A.S. DINGY MENUISERIE [Adresse 3] non comparante S.A.

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que les 26 juillet 1975 et 9 mai 1986, Floriane A... a confié en garde-meubles

Copie exécutoire : Me Guillaume MORAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie Selarl [P], commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

2006 et C616/10 Solvay contre Honeywell du 12 juillet 2012.

(Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [Q] [G]. M.