A..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 58 565 euros, assortie des intérêts de droit à compter

au titre de l'année 1991, après avoir entendu l'exposé oral des candidats sur leurs travaux et avoir eu avec eux la discussion prévue à l'article 52 du décret précité, leur a demandé d'effectuer une leçon

X... ne pouvait ignorer les risques qu'il y avait à donner des leçons de voile sans s'être assuré de la souscription préalable d'une licence ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher s'il entrait dans

Legoux, premier avocat général, entendu en ses observations orales ; Il n'y a pas lieu à avis dès lors que les réponses aux questions découlent de la solution qui sera apportée à un pourvoi dans une

C / ETAT FRANCAIS PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM TALAMON ET ROUSSEAU DANS LE MEME SENS : 7 JUILLET 1964, BULL 1964, I, N° 370, P 289 ET L'ARRET

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GEORGE ET HENNUYER. DANS LE MEME SENS : 18 MAI 1967, BULL 1967, V, N° 43 (2°), P 32.

D'OBTENIR LE PAYEMENT DU COMPLEMENT DE DROITS ET DES INDEMNITES DE RETARD QU'ELLE ESTIMAIT LUI ETRE DUS DE CE CHEF ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU TRIBUNAL D'AVOIR REJETE L'OPPOSITION FORMEE PAR DAME LEROUX

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 6 FEVRIER 1962 ET, POUR ETRE A NOUVEAU STATUE ENTRE LES PARTIES, RENVOIE LA CAUSE DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M LEDOUX

(ROBERT) PRESIDENT : M LEDOUX, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M PIHIER - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAR : M MAYER

EST PREVUE COMME DANS L'ESPECE, PAR L'ARTICLE 335-1, 2° ALINEA DU CODE PENAL, A ETE LEGALEMENT PRONONCEE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX

ARRET RESTANT EXPRESSEMENT MAINTENUES, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE ; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M LEDOUX

février 1989) et des productions que Mlle X... ayant interjeté appel d'un jugement du tribunal de grande instance qui avait statué sur les conséquences d'un accident dont elle fut victime au cours d'une leçon

en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G], [H], [V] [S] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] (Seine-Maritime) [Adresse 5] représenté par Me Nathalie LEROUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

déclarant 'annuler sa demande d'appel'), régulièrement avisée de la date de l'audience, représentée par Me Constance FLECK, avocat En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Mme Florence LECOQ

CHATEAUROUX représentée par Maître [P] [F] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Franck LEROUX

EPRON de la SELARL EQA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1057 Mme LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE Parquet 03 Contentieux Général [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Madame Emilie LEDOUX