Logistic de "reprendre l'appareil" et qu'il est établi par les déclarations de Luc C... que la société France Aviation avait été alertée de l'existence de la surconsommation d'huile par l'hélicoptère loué

, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté le moyen tiré de la prescription de l'action publique concernant les faits d'abus de faiblesse au préjudice de Pierre

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Jean-Louis, parties civiles- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Paul A..., Pierre Z... et Philippe D... des chefs

[S] [V] passe une commande de divers panneaux du type maille sans picots pour gabions à la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA.

du 18 juin 1966 et que la peine d'amende trouvait son soutien tout à la fois dans l'article 4 de la loi du 1er mars 1888 et dans l'article 8 de la loi du 15 juillet 1994 ; En cet état ; Sur le premier

entraîné 6 mois et demi d'incapacité totale de travail ; En cet état ; I - Sur le pourvoi de la partie civile : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 à 6 de la loi

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 et 32, alinéa 1, de la loi

plus facilement les détournements opérés que la vente des matériels réalisée était conforme aux objectifs commerciaux assignés et semblait ainsi provenir de cette assistance commerciale ; que Jean-Pierre

Jean-Pierre, - I...

(SMAG) (secteur Nicole), Jean-Pierre De H...

fondé ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 59, 60, 147 et suivants de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7 et 441-1 du Code pénal, L. 621-8 du Code de commerce (10 de la loi

une exception à la règle ; que, dès lors, la vente de plantes telles que le bouleau, la pensée, le sureau, qui ne figurent pas au décret du 15 juin 1979, doit être considérée comme contraire à la loi

qu'à ces réunions, qui se déroulaient autour du "théoricien" Gilbert G... et chez lui le plus souvent, et de "l'homme d'action" Nicolas F..., assistaient généralement Jean-Claude D..., L..., J... et Louis

qu'une autre sur les causes de l'accident, si ce n'était le défaut de maîtrise, bien qu'il eût semblé résulter de l'enquête que le quadricycle avait fait un premier tonneau provoqué par le heurt d'une pierre

le prévoyait sa notice technique en possession du prévenu, ce qu'il s'est abstenu de faire en parfaite connaissance de cause (arrêt page 10, 7 et 8) ; que l'incendie au cours duquel Olivier A... et Pierre

-Marie-Pierre E..., sur le droit de garde de l'enfant avec interdiction de quitter le territoire de la Communauté européenne, sur des plaintes classées sans suite par le parquet, ou sur la déchéance des

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt du 2 mai 1995 attaqué a dit que le procès-verbal du 12 mars 1989 portant recensement des votes émanant du bureau centralisateur de Saint-Pierre