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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f43e7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BDR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle

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CC

cr

6079a8e09ba5988459c4f297

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY, les avocats des parties ayant eu la parole en dernier ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6917023ce097417ee1bde05a

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

, avocat au barreau de LYON, toque : 1787 S.A.R.L. [14] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SELARL DUREZ AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1787 INTIMEE : Mme [Y] [K]

Source officielle
TJ

VENTES

69dff20fcdc6046d475f511f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par LA SELARL DEJANS AVOCATS au barreau de SENLIS, avocat plaidant Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Créancier

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TJ

Juge Libertés Détention

6a14bacdcdc6046d47eb0f57

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un conseil choisi en la personne de Maître Samir HAMROUN, avocat au barreau de AVIGNON ; Attendu qu'en application

Source officielle
CA

Chambre 1-9

679336c0cc9763289b7251e0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Me [H] n'a pas constitué avocat. En application de l'article 474 alinéa 2 du code de procédure civile le présent arrêt sera rendu par défaut.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ba2273490db10de54

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Laure KERN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant S.A.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00424

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

. ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

NEXXT [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Pierre STORCK, avocat au barreau de STRASBOURG, APPELEE EN GARANTIE : S.A.S.

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CC

cr

61372646cd580146774244be

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat

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CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007691623

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

de la Société TUNZINI-NESSI ENTREPRISES T.N.E.E. , de Me Pradon, avocat de la Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise , de Me Guinard, avocat du syndicat intercommunal d'études

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03620

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

G... ; que, par courrier du 7 mai 2004, marché de F...

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CA

Chambre 1-6

67ef71708d5c08d4a262e6a6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ASSO CIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Déborah GIGNOLI-ROILETTE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.S.

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TJ

Service des référés

68939e0ec0b2cff758bb8bb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [X] [T] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Anne BACHELLERIE, avocat

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TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d407f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

PORT (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2021/8869 du 28 février 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT DENIS DE LA REUNION) représenté par Me Damayantee GOBURDHUN, avocat

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e973ecdc6046d47654480

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

APPELANT Monsieur [K] [Q] [U] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (PORTUGAL) Représenté par Me Sarah-Jane MIROU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0199 INTIMEE S.A.S. [1], prise

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01979

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat

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TJ

MEE Civil Contentieux

69d82979cdc6046d47b2e76f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dûment avisés et après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, a mis l’affaire en délibéré pour rendre le jugement ce jour : 07 Avril 2026.

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CA

TAXES

6a1a78e6cdc6046d477530fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Représenté et plaidant par Me Alain GRAVIER, avocat au barreau d'Amiens ET : Maître [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Anissa ABDELLATIF, avocat au barreau

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CC

cr

61372607cd58014677422633

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

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