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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00216

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

la société PFD, alors : « 1°/ que dans ses conclusions d'appel, la société Udife demandait à la cour d'appel de prononcer l'annulation de la dissolution au motif que celle-ci s'était accompagnée de man

Source officielle

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CC

cr

61372597cd5801467741f087

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

. ; "aux motifs qu'à la suite de l'examen du slip d'homme découvert sur la scène de crime (sur le sol, au pied de la table de la salle à manger, près du corps de la victime) et placé sous scellé, les

Source officielle
CC

civ3

61372462cd580146774150fc

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

exclusivement les travaux objet des marchés à forfait, et ce, pour lui permettre ensuite de faire exécuter les travaux de finition afin qu'il puisse emménager au plus tôt en ayant la possibilité de dormir, manger

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b68

Cassation

24 juillet 2002

24 juillet 2002

"découvre" Muriel Y... sur le sol de la salle à manger, celle-ci est en train d'agoniser ; que Jean-Marc X... en donne une description précise ; elle est allongée par terre et en la mettant sur le canapé

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d72e

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

qu'il était donc à même de suivre régulièrement l'évolution des paramètres lui permettant d'en apprécier la rentabilité ; "qu'il ne pouvait donc ignorer l'évolution très négative du coefficient de marge

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242cc

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

l'ordonnance et constituée par le résultat des recherches d'un contrôleur de la DNEF sur les banques de données internationales faisait notamment apparaître que la société PTC comprend en Suisse un management

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CA

Chambre 4-1

5fca7fc35ad2526f23f2982a

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Le représentant de la SARL ECOPRESSE, venant aux droits de la SARL MERIDIEN MAG, réplique que la collaboration du magazine bimestriel MERIDIEN MAG avec Monsieur [S] était très épisodique, que Monsieur

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CC

civ2

613723facd58014677410aef

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Sacrez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 2000 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est

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?

ADLC

ADLC:25-DCC-20

droit de la concurrence

22 janvier 2025

22 janvier 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société AMS - Auto Management Service par les sociétés Cary Group AB, AB Invest, HNS Invest et LVI Holding

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20151276

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

opposé par le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles à sa demande de communication de l'original de son diplôme de BTS assistant manager

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soc

6137250fcd5801467741a9f6

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

X... a été engagé à compter du 20 mars 2000 en qualité de directeur commercial par la société Timsoft facility management, devenue société Stopson TFM ; qu'il a refusé de signer le contrat de travail établi

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CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53275

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

X..., qui avait été transféré au sein de la société Maladis, appartenant au même groupe, en qualité de manager de rayon (agent de maîtrise niveau 5), a été licencié le 15 novembre 2000 pour faute grave

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CC

comm

à l'arrêt de rejeter ses demandes, en disant que cellesc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00119

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

. ; que se prévalant du manque de rentabilité de l'officine, qu'elle imputait à une information inexacte sur le volume des ventes d'un médicament, dont le taux de marge était moindre que celui des autres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01294

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

[directeur de la division Export Manager] prendra la responsabilité de cette vérification pour chaque membre de son équipe (Front et Back Office), et M. B... sera chargé de la coopération de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300088

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

portant sur un ensemble de biens à usage de centre équestre ; que, par un arrêt du 4 avril 2014, ce bail a été renouvelé et converti en bail rural portant sur des bâtiments et terrains à l'exclusion du manège

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fd988986d4ebc78c7c9e2ae

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[H] [Z] avec la Sas OC MANAGEMENT.

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CA

6e chambre

5fda5e44bb1a1ba6db5db47d

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[H] [D], né le [Date naissance 1] 1954, pour des prestations de management, sous le couvert de la société de celui-ci, VidéoBeuz Web & Vidéo Productions devenue [D] Consulting.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200303

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt n° RG : 11/01029 rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hertz Claim management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00792

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 2015), qu'engagé à compter du 1er juillet 1992 en qualité de 'Director-compression equipment & Régional manager

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00604

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

par le cabinet d'avocats Landwell et associés devenu la société PricewaterhouseCooper société d'avocats (PWC avocats) en qualité de collaborateur libéral, en dernier lieu au grade de senior manager

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