stationnement de trois véhicules (plus l'accidentée) dont l'une avec feux de détresse est plus visible que celui de scooters accidentés et d'une voiture immobilisée dans les glissières de sécurité ; que les marques

l'instant ou " informer sur les activités d'une secte surtout quand cela concerne son prosélytisme auprès de jeunes enfants est d'un intérêt particulièrement légitime ", ou " le texte ne présente aucune marque

déclarations des victimes qui n'ont eu affaire qu'à deux agresseurs, ni avec l'appropriation apparente par celui-ci du butin du vol telle qu'elle résulte de la dissimulation des bijoux dans une cache marquée

devant la Cour ; que d'autre part, le témoin Philippe X..., s'il n'a pas personnellement assisté à des combats de chiens à Saint-Viatre, a toutefois confirmé à l'audience de la Cour qu'il avait vu des "marques

d'armes et de munitions de la première catégorie ; " aux motifs que Michel X...était le seul qui aurait pu envoyer à Robert Y...un pistolet semi-automatique CZ 75 et un pistolet semi-automatique de marque

que la confrontation entre elle et Samuel Y..., le 5 février 2003, ne peut être analysée comme un véritable revirement puisqu'elle a tout de même précisé qu'elle était amoureuse de lui et qu'elle a marqué

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des faits qui lui sont reprochés; "aux motifs que le 10 avril 1992, le véhicule de marque

la vitesse limite autorisée" ; "et aux motifs propres, que l'erreur commise sur le type de la voiture (75 au lieu de 164) ne saurait enlever au procès-verbal sa force probante, dès lors, que la marque

restreint, découvert; que la nommée Rolande Y... ne fournit aucune indication sur les caractéristiques lui permettant de reconnaître ainsi les deux objets, le disque et la cassette, lesquels, sans marque

par les clients et perçues par Mme X... avaient engendré pour la société Nouvelles Galeries un "préjudice commercial résultant des réclamations de clients mécontents, venant ainsi ternir l'image de marque

de la seconde, de ses paiements et de sa volonté d'accorder ou non un crédit complémentaire, de sorte que la SAS se trouvait dans un état de dépendance décisionnelle et financière particulièrement marqué

commercial de la société Alma, avait provoqué une confusion dans l'esprit de la clientèle ; qu'en se bornant à constater qu'il n'existe pas de confusion au niveau de la dénomination sociale, de la marque

regard des articles L. 133-2 et L. 412-11 du Code du travail; que la simple diffusion de 6 tracts au contenu indéterminé durant une année, ne pouvait correspondre à une action syndicale effective, marquée

démission d'une salariée ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette circonstance, pourtant également de nature à établir l'existence d'une faute lourde du salarié qui avait ainsi fait preuve de déloyauté et marqué

pourtant, condamnaient à la disparition les concessions comme la sienne, et en imposant une diminution des primes allouées au concessionnaire et une réduction de l'effort promotionnel consenti pour la marque

donnée par les témoins du second agresseur qui serait de "type européen" ne correspondait pas à son signalement; que son ancienne compagne, Isabelle X..., a indiqué qu'il possédait un blouson portant la marque

Y... n'expliquait pas en quoi l'acquisition du véhicule de marque Renault 19 avait pu être une cause d'appauvrissement, alors qu'il soutenait dans ses écritures que l'acquisition de ce véhicule dont il

sa décision de base légale au regard de l'article L. 751-9 du Code du travail ; alors enfin que, l'indemnité de clientèle due au représentant statutaire doit être réduite en cas de notoriété de la marque

la société dans ses conclusions d'appel que les contrats de travail des trois enseignants avaient été conclus pour la durée del'année scolaire et que le caractère temporaire de leurs activités était marqué

l'identique" des produits concurrents, conçue pour assurer une "interchangeabilité" relevée par l'expert, caractérise une imitation servile constitutive de concurrence déloyale, que la seule apposition de marques