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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Commerciaux
64af9900049d5c05db1731ed
12 juillet 2023
12 juillet 2023
et des sociétés de Rennes sous le n°844.370.502, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
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16 avril 2024
16 avril 2024
BABY RUN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée Maître Mathieu GIRARD, avocat au barreau de Saint Denis DÉFENDEUR : Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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23 avril 2024
23 avril 2024
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye, du cabinet Mathieu
Source officielleJex
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUM2 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] assisté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
courriel du 17 juillet 2024 à 08h55 du refus de l'intéressé de se présenter à l'audience devant la cour INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Joyce Jacquard substituant le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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21 octobre 2024
21 octobre 2024
nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officielleChambre 4 SB
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24 avril 2025
24 avril 2025
par Me Laurie TECHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIME : Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre 1-2
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3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Matthieu
Source officielleChambre Sociale
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Mai 2023 APPELANTE : Madame [V] [Z] en qualité de représentante légale de sa fille [N] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni substituant le cabinet Mathieu
Source officielleChambre 1
DTA_2502454_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
justifie d’aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à ce qu’il poursuive normalement sa vie privée et familiale à l’étranger, en particulier dans son pays d’origine, où il a vécu au moins
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503325_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... au séjour à titre exceptionnel, qui est entré en France pour poursuivre des études qui n’ont pas été achevées, n’exerce aucune activité professionnelle ni ne justifie d’aucun projet en la matière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504258_20260203
3 février 2026
3 février 2026
la décision sera annulée par la voie de l’exception d’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire ; - elle est entachée d’erreur de fait sur sa résidence en France depuis moins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504567_20260217
17 février 2026
17 février 2026
14 du mois de mars 2025 et librement accessible en ligne, tant au juge qu’aux parties, le préfet de ce département a donné délégation à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions pour les matières
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304013_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307074_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Pierre Mathieu, qui bénéficiait, par un arrêté n° 2023-00059 du 23 janvier 2023 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401817_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département " à l'exception
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701778
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officiellePage 92 sur 546