Les conclusions de la requête, qui relèvent de surcroît de procédures de référé obéissant à des conditions d’exercice et à des offices du juge de l’urgence différents, ne présentent dès lors pas de lien

de Lyon ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par obervations

Il n'a fait qu'obéir à des ordres écrits d'un supérieur.

[D] [O] et Mme [B] [E] de leur demande d'indemnisation formée à l'encontre de la S.A OBE EUROPE, - Condamné la S.A.R.L. Les Toitures du Bassin à paver à M.

AREP Société EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre OBER Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE

loi du 26 mai 2004, ayant créé la rupture de la vie commune comme cause du divorce, précurseur du divorce pour altération définitive du lien conjugal ; que l'état de santé de Mme Jesus M... est très obéré

mesures assurant le paiement des commandes et il ne peut non plus lui être fait grief de ne pas avoir accepté les propositions du mandataire ad hoc d'un nouvel échéancier compte tenu de la situation déjà obérée

jour toujours poursuivi en qualité de caution ; que si les appelants rappellent qu'il a racheté les parts pour le franc symbolique, il est évident qu'il s'agissait de la contrepartie de la situation obérée

l'exercice 2006, ont arrêté brutalement de passer commande à la société Marie Michaud Créations, et que, jusqu'en mars 2006, la situation financière de la société Marie Michaud Créations n'était pas obérée

Localité 9] a : - prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari, relevant à son encontre des violences et des activités sexuelles débridées et déviantes ayant généré des frais importants qui ont obéré

facturations litigieuses et qu'en toute hypothèse, les litiges relatifs à des personnes morales à but lucratif, sont exclues du bénéfice de ce dispositif ; qu'en revanche que leur situation financière obérée

AVAIT RECU, LE 26 NOVEMBRE 1965, DE SON EVEQUE, L'ORDRE DE QUITTER LA PAROISSE DE LA CROIXILLE; QU'IL N'AVAIT PAS OBEI A CETTE INJONCTION; QUE LA SACREE CONGREGATION DU CONCILE, A ROME, AVAIT CONFIRME

règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, et des militaires du rang, d'active et de réserve, à propos de l'intitulé " discipline ", la compétence est définie ainsi : " Obéir

la mairie de Villerest par numérisation et d'autre part, de ne pas s'être assurée de la réalité de livraison de palette de peinture à la mairie destinataire ; que Mme Y... réplique qu'elle n'a fait qu'obéir

payer la somme de 297 230,32 euros due par la société Euro conseil patrimoine au jour de la saisie ; 2° / que l'alinéa 1er de l'article 60 du décret du 31 juillet 1992 édicte une peine privée, obéissant

au requérant d’avoir proféré des injures à l’encontre des supporteurs adverses et des policiers, d’avoir utilisé des objets illicites lors des affrontements, d’avoir cassé des objets, d’avoir refusé d’obéir

départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de Moselle : " Est fonctionnaire d'Empire, au sens de la présente loi, tout fonctionnaire nommé par l'Empereur, ou tenu, aux termes de la Constitution de l'Empire, d'obéir

Il soutient qu'étant obèse, diabétique et souffrant de problèmes au cœur, la carte mobilité inclusion comportant la mention " stationnement pour personnes handicapées " lui serait indispensable pour ses