Codes de loi français

Article Annexe 1

Port-en-Bessin-Huppain ; 14518 Préaux-Saint-Sébastien ; 14536 La Rivière-Saint-Sauveur ; 14540 Rocques ; 14545 Roullours ; 14547 Rubercy ; 14563 Saint-Benoît-d'Hébertot ; 14572 Saint-Denis-de-Méré ; 14585 Saint-Germain-du-Crioult ; 14586 Saint-Germain-du-Pert

LEGIARTI000037790484

sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement - 1 000 000 3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs - 1 097 000 3104 Dotation de compensation des pertes

Article Annexe I

Les déchets solides ou pâteux non stabilisés sont enfouis le plus tôt possible, dans un délai maximum de 48 heures, pour réduire les nuisances olfactives et les pertes par volatilisation.

Article Annexe I

R6 - L'écorçage est effectué avec un minimum de perte. R7 - Le stockage et le tri sont conformes aux instructions et aux règles de sécurité. .

Article 221-II-2/20

Lorsque des dispositifs fixes d'extinction par projection d'eau diffusée sous pression sont installés, il faut prendre, en raison de la perte grave de stabilité qui pourrait résulter de l'accumulation de grandes quantités d'eau sur le ou les ponts pendant

Article 133

Si les recettes provenant des impositions attribuées en application du premier alinéa du présent II diminuent pour des raisons étrangères au pouvoir de modulation éventuel reconnu aux collectivités bénéficiaires, l'Etat compense cette perte dans des conditions

Article Etats législatifs annexés

3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 18 662 3104 Dotation de compensation des pertes

Article 35

Les mises des pontes peuvent être représentées par des billets de banque, mais l'échange en devient obligatoire en cas de perte. Il ne peut être procédé à aucune opération de change à table.

Article Annexe B

En effet, la perte de recettes pour le régime général liée à la conjoncture très défavorable que l'économie française a traversée entre 2008 et 2011 peut être estimée à 9 points de masse salariale du secteur privé, soit 18 milliards d'euros environ.

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

associés, tels que les politiques publiques, les comportements des marchés, ou les évolutions technologiques : -risques physiques, définis comme l'exposition aux conséquences physiques des facteurs environnementaux, tels que le changement climatique ou la perte

LEGIARTI000041463933

unilatéralement par l'autorité concédante au présent cahier des charges ou à un texte pris pour son application et que le concessionnaire démontre qu'elle remet en cause l'équilibre général de la concession tel qu'il résulte des droits et obligations énoncés, la perte

LEGIARTI000041463922

unilatéralement par l'autorité concédante au présent cahier des charges ou à un texte pris pour son application et que le concessionnaire démontre qu'elle remet en cause l'équilibre général de la concession tel qu'il résulte des droits et obligations énoncés, la perte

Article Annexe

La convention avec France Télécom prévoit une obligation réciproque de dimensionnement suffisant des équipements d'interface et des organes communs dans chaque réseau pour conserver une probabilité de perte acceptable pour les messages provenant de l'autre

Article Annexe B

Ce scénario est donc réaliste en ce qu'il traduit un rattrapage très partiel des pertes considérables de croissance enregistrées en 2009 et au cours de la première partie de l'année 2010.

Article Annexe 1

Délivrance d'une attestation constatant l'existence d'un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française Article 52 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 Délivrance d'une attestation constatant l'existence d'un décret de perte

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales 10 712 3104 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs

Article Annexe III

Les déchets solides ou pâteux non stabilisés sont enfouis le plus tôt possible, dans un délai maximum de quarante-huit heures, pour réduire les nuisances olfactives et les pertes par volatilisation.

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

En ce qui concerne uniquement la perte de l'organe : - mammectomie unilatérale : 5 % ; - mammectomie bilatérale : 10 %. Lymphoedème : 10 %.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Perte de substance musculaire, suivant qu'elle intéresse un ou plusieurs muscles, avec adhérences étendues à la peau ou aux plans profonds b. Rupture complète ou partielle d'un muscle c.