Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.

de LILLE REF : NO/CP APPELANT Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de Me PELLETIER substituant Me LEFEVRE Philippe

SA MAAF ASSURANCES SARL DESBIOLLES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Olivier X... ...

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.

OCTOBRE 2023 N° 2023/ 144 Rôle N° RG 20/06102 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7XH [V] [U] C/ [F] [I] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Philippe Z...) pour demander à ce dernier de « réaliser pour son compte un travail de réflexion et d'analyse visant à l'optimisation fiscale et successorale de son patrimoine./ Pour ce faire, je donne

Philippe XZ..., 49 / Mme Philippe XZ..., demeurant ensemble à Lyon (1er) (Rhône), ..., 50 / M.

suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, sous le n° 2303995 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 septembre 2023, la régie des eaux du canal Belletrud (RECB), représentée par Me Olivier

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société B... et Olivier C..., société civile professionnelle

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ avocat au barreau d'Aix en Provence, assistée par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON.

APPELANTS Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ollivier

ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS (E.D.I.M) C/ Société DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 771 Rôle N° 14/03171 [W] [K] [C] [K] épouse [Q] C/ [L] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent

OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE T. VERHEYDE : CONSEILLER A. THIEFFRY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : N.

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 17-01112 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL RAOULT PHILIPPE

au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR Maître [W] [R] Maître [R], pris ès qualité de liquidateur judiciaire de la société PLASTIC'OPTIMUM [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Philippe

[Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C212312024001325 du 15/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Me Philippe

de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00071 APPELANT : [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe