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2 731 résultats pour « Philippe THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884cef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 10824 Plaidant : Me Philippe

Source officielle

Page 92 sur 137

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100915

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Thomas N..., 23°/ M. Antoine XXXX...               , 24°/ M. Karl YYYY... , 25°/ M. ZZZZ...          , 26°/ M. Laurent O..., 27°/ M. Samy P..., 28°/ M. Nicolas Q..., 29°/ M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459139.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:469494.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Valocîme, à la SCP Spinosi, avocat de la société Phoenix

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:445611.20250321

Admin. suprême

21 mars 2025

21 mars 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'association AFAIA et au cabinet François Pinet, avocat de l'Institut national

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488338.20250605

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du syndicat professionnel Phyteis ; Vu la note en délibéré, enregistrée le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163a6161d97f2f687d913a9

Appel

22 février 2011

22 février 2011

de PARIS, toque : E 0223 INTIMÉS Monsieur [K] [E] [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Julie LAYAT substituant Me Philippe

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:472155.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

13 mai 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association SOS Méditerranée France, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1db42c124f4fd8d67322

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Adresse 4] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/06747 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJSY Ordonnance n° 2025/M98 Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE [Adresse 3] représenté par Me Jean philippe

Source officielle
TA

Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13

DTA_2205895_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 22 septembre 2023, la commune de Saint-Nazaire, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2603bcaf505db696b81

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

le 18 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00218 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

(SDE) - 110, esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense - 92400 Courbevoie représentée par Christophe ADRIEN, de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Philippe FOURDRIN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d776cbb391a608a1875

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VOLOTEA Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : - Me Grégoire LUGAGNE DELPON de la SELARL NORDJURIS MARSEILLE AVOCAT CONSEIL D ENTREPRISE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Thomas

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff49dcdc6046d4789af16

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELANTE Madame [H] [W] née le 15 Juin 1962 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60335dfb4e0ebb0f242725d5

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

LOUIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 38 Madame [S] [O] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe LOUIS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fde7bd40620ba52b03ff964

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Philippe J... Jacques K... Yolande L... Aude M... S.A.R.L. LEADER MENTON Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent N... Me Lionel O... Me Jean-François P...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Thomas KK..., domicilié [...] , 35°/ à Mme SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...

Source officielle
CA

12e chambre

60371b4277dc49b58675540e

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00615 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Philippe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102627_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

dans un contexte de baisse de la prise des biberons, qui est un signe de gêne respiratoire chez le nourrisson, la mise en place d'une surveillance clinique s'imposait (bilan sanguin et radiographie du thorax

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67096eeb06866c0645d2d239

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABM SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME

Source officielle