et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur les plaintes de Jean-Marie et Chantal Y..., Jacques X..., Jean B... et Pierre

X... dans le cadre de la garde à vue dont il a fait l'objet, d'autre part du procès-verbal de constat côté D44-1 à 44-4 et aux pièces dont ils sont le support nécessaire, toutes autres dispositions étant

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Une enquête préliminaire a été diligentée concernant les agissements de M.

de la défense ; "en ce que l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel de Bastia du 12 janvier 1994 a rejeté l'exception de nullité invoquée par le demandeur ; "aux motifs "qu'il ressort des pièces

générale de location fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel qui constate que l'URSSAF n'a pas été en mesure de justifier devant elle, par les pièces

Par acte huissier en date du 16 février 2005, la SARL SANTA GIULIA, Messieurs Marius François Pierre X... , Max Yvon François Y...et Dominique Xavier César Z...ont fait citer la SCP GAFFORI CRESPIN NOTAIRES

---------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [E] [L] [V] né le 27 Mai 1967 à RUE (SOMME) 14 rue Victor Pelletier RDC 80550 LE CROTOY représenté par Maître Angélique CREPIN

aux particuliers, qu'avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur consulte le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) dans les conditions prévues par

, Prononcer la résolution judiciaire du contrat de crédit souscrit le 16 mai 2019 par la société FRANFINANCE et la société ALL ASIA, En conséquence, condamner la société ALL ASIA à payer à la société

Des saisies-attribution ont alors été pratiquées mais se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde insuffisamment créditeur à plusieurs reprises.

la licitation de l'immeuble qu'il détient en indivision avec son épouse sur la commune de Gosier, et d'ordonner qu'il soit procédé en l'audience des criées du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

contesté que Patrick X..., en sa qualité de trésorier de la chambre départementale des huissiers de justice de la Haute-Savoie, a émis trois chèques à son nom tirés sur le compte de la chambre ouvert au Crédit

Par conclusions d'incident de communication de pièces déposées à l'audience de mise en état du 4 novembre 2025, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Mettre à la charge de Mme [Z] les frais d'acte et de procédure de l'huissier instrumentaire des trois saisies attribution effectuées entre les mains du Crédit lyonnais (LCL) Crédit agricole Alpes Provence

et Mme D A, représentés par Me Sylvie Bertrandon, demandent au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2022 de la commission départementale d'aménagement foncier concernant la commune de Saint Crépin

[O] [I] prendra seul en charge les échéances du crédit immobilier afférent au domicile conjugal, et ce sous réserve des droits de chacun dans la liquidation du régime matrimonial ; - désigné Me [J] [E

titre reconventionnel, la société Domino's Pizza a demandé le paiement de dommages et intérêts du fait de l'obtention par les sociétés SRP et ABC Food et de la production, au cours de l'instance, de pièces