Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'URSSAF du Jura, de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Placage Adour,

X..., de Me Cossa, avocat de la société La France, de Me Thomas-Raquin, avocat du Groupe Mornay et de l'Institution de prévoyance du groupe Mornay, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Paquien, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Thomas-Raquin

conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Thomas-Raquin

Y..., ès qualités, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société CPM Europe, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme C... et de M. B..., les conclusions de M.

X..., de Me Delvolvé, avocat de la compagnie d'assurances GAN, de Me Odent, avocat de la SFAMO, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société des Etablissements Neu, de Me Vuitton, avocat de la société Mather

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière Carrefour Tourny, de Me Thomas-Raquin

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Blanc, avocat de la société France direct service, de Me Thomas-Raquin,

conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société des Etablissements CLASS France, de Me Vincent, avocat de la société Groupama Assurances, de Me Thomas-Raquin

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat des époux Y..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société La Redoute Catalogue, de Me Barbey, avocat

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux A..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des consorts Z..., de l'Agence photographique Rapho et de la société

Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MACIF, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie d'assurance Allianz via assurance, de Me Thomas-Raquin, avocat de