Rouchayrole, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [R], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Regimbeau, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ambulances ACL, de Me Ridoux, avocat de Mme [H], après débats en l'audience

Hénon, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de l'association [1], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen

B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la caisse de retraites du personnel de la RATP, les plaidoiries de Me Ridoux

Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

_________ ENTRE : la société Vente-Privee.com, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société ITinSell France, ayant Me Ridoux

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

barreau de TOULOUSE à : La société RYANAIR [Adresse 7] BUSINESS [Adresse 9] SWORDS CO DUBLIN - IRELAND représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitué par Maître Typhaine RIOU

Riou La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Riou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Riou La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Riou La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Riou La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

RIOU La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Riou La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit