X... s'est porté caution solidaire du remboursement par celle-ci d'un prêt émis par la société VTB Bank ; qu'il a été condamné, en cette qualité, à payer à cette société la somme de 650 037 142,72 roubles

, demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Société nouvelle de roulements

maître de l'ouvrage, a chargé de la réalisation d'un circuit de "Karting" la société Fayat, assurée par la société Union des Assurances de Paris (compagnie UAP), qui a sous-traité le lot couche de roulement

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Les Rouliers de Provence, dont le

Rouit, demeurant Sur les Crêts, Sciez (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au profit de la société L'Immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société INA roulements, dont le siège est ...

société Axa France IARD (la société Axa), qui, arrivant en sens inverse, l'a percuté de face, et, dans un second temps, après le choc initial, la motocyclette conduite par son élève, Mme [I], qui lui a roulé

rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans les maisons de retraite, le système du repos hebdomadaire, par voie de roulement

DEMANDERESSE La SOCIETE IMMOBILIERE DU ROULE, société civile [Adresse 1] [Localité 2] représentée par l’AARPI ALTA AVOCATS, prise en la personne de Maître Pauline ROUSSEAU, avocate au barreau de PARIS

demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur ne pouvait lui reprocher un manque de diligence dans l'établissement d'un tour de roulement

tiers entre ces derniers et le syndicat des copropriétaires pour ce qui est des frais de dépose et remise en place de jardinières situées sur la terrasse ; Attendu que, pour dire que la couche de roulement

place un accord d'entreprise relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail, accord au terme duquel il était prévu notamment que les sages-femmes du service maternité travailleraient par roulement

sans pour autant que cela constitue une infraction ; que l'expert Serge Y... a conclu son rapport en indiquant que " seul un examen approfondi de l'ensemble de la bande de roulement (examen dans un atelier

ne faisait pas obstacle à la fixation d'un jour de fermeture hebdomadaire ; que la convention collective de la boulangerie industrielle prévoyant l'octroi de deux jours de repos par semaine, par roulement

Casimir, - Société ROULLE ET FILS , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, après condamnation de Jacky Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Courbevoie Service Roulements, dont le siège est à La Garenne Colombes

par l'échelle et la cabine spécialement prévues à cet effet, de ne pas avoir emporté le boîtier de commande du pont roulant, et de ne pas avoir averti ses collègues de sa présence sur le chemin de roulement

des cages de roulement ; que cette dégradation "s'est produite très progressivement et qu'elle n'est pas récente" ; que la société Sodibat ne pouvait pas déceler ce défaut d'usure de roulement et des

Z... avait déclaré rouler à la vitesse de 80 à 90 Km/h ; que la cour d'appel n'aurait pu, dès lors, considérer que la seule déclaration de M. Y... n'établissait pas la vitesse excessive de M.

kilomètres à l'heure et atteignait l'ensemble B... par le côté droit ; que ce fait influençait la tenue de route de la caravane bien plus que de l'ensemble routier chargé de 23 tonnes de sable ; que rouler