Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d1a6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 10] (60) [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Laurence RUDELLE
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * [U] [S] Immatriculée sous le numéro 520 290 230, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Clément ROUGER de l'AARPI ROUGER ET RUEDA ASSOCIES (R2A), Avocat
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02626_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01852_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 21 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 18
Source officielle8ème chambre
627ca7f34781dc057dee7a2a
11 mai 2022
11 mai 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielle8ème chambre
62736a3fa58162057dac66a4
4 mai 2022
4 mai 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01294_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, M. et Mme D F, représentés par la SCP Pourchez, et désormais par Me Ruellan, concluent au rejet de l'ensemble
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006671701
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Virgínia Maria Gonçalves RUELA, résidant à Aveiro 4. Maria Leonor Silva Soares OLIVEIRA, résidant à Cacia 5. Maria Leonor Marques PEREIRA, résidant à Aveiro 6.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6347abf129ffd2adfff4f1ce
12 octobre 2022
12 octobre 2022
APPELANT Monsieur [Z] [M] né le 21 Mars 1972 à [Localité 5] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Carl WALLART de l'AARPI WALLART-RUELLAN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219da9e4ea48318f5a9d3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SYSTEMS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN
Source officielle1ère Chambre civile
677f67b88c38f76f78303423
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de PARIS APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1956 [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN
Source officielleTARIFICATION
67134bd3208351cec658648d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DEMANDEUR S.A. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Isabelle RUELLAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86795
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Courbevoie représenté par la SCP Castres Colleu & Perot, avoués assisté de Me Herrero, avocat INTIME : Monsieur le Procureur Général près la Cour dappel de Rennes, représenté en la personne de Monieur Ruellan
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9116a
20 février 2014
20 février 2014
au barreau de LYON SAS RANDSTAD 276 avenue du Président Wilson 93200 SAINT-DENIS représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE CPAM 77 - SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91176
20 février 2014
20 février 2014
barreau de MEAUX INTIMES Monsieur Antonio Y... ... 77100 MEAUX représenté par Me Christelle MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221952
28 novembre 2022
28 novembre 2022
On 9 May 2022 he was transferred to the Refugees’ Reception Centre in Rukla and his freedom of movement was no longer restricted.
Source officielleChambre 1-7
69d8a35acdc6046d47bd405d
9 avril 2026
9 avril 2026
domiciliés ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sylvie RUEDA-SAMAT
Source officielleChambre 3-2
69d8a4d4cdc6046d47bd6638
9 avril 2026
9 avril 2026
ALPES COTE D'AZUR , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Sylvie RUEDA-SAMAT
Source officielleJ.L.D.
67804dd89c3ba90f51dc99f5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
préfectorale requérante n'avait pas connaissance du recours déposé par l'étranger dès lors qu'il apparaît que celui-ci a été déposée, hors du cadre de la procédure de rétention, par Maître Christophe RUFFEL
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f987383a880008fd09e6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par Me Anthony CHHANN de l'AARPI BLBC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0224 substituée par Me Anne-sophie TODISCO, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** [9] RUBELLES
Source officiellePage 92 sur 112