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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404146_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

borne à faire mention des multiples contentieux qu'il a avec différentes institutions, ne permet pas d'identifier les raisons et motifs pour lesquels il considère que l'université Toulouse III Paul-Sabatier

Source officielle

Page 92 sur 578

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL SAPATA AVOCATS

SIREN 911916674Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL SAPATA AVOCATS

SIREN 911916674Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

06/07/2025

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Dépôts des comptes

SELARL SAPATA AVOCATS

SIREN 911916674Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/09/2024

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Dépôts des comptes

SELARL SAPATA AVOCATS

SIREN 911916674Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/01/2024

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Radiations

SAPATARIA

SIREN 343084943GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

05/10/2018

Voir →

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600077_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sabatier-Raffin, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300006

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

profit de votre frère » et qu'elle restait à disposition pour la signature du bail selon l'augmentation pro posée ; qu'en l'absence de réponse des bailleresses, Me Z... avisait la société PETITPIERRE SABATIER

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d238

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7e5

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7e7

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7e8

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7e9

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7ea

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da51

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

évrier 1992, qui, dans les poursuites exercées sur sa plaintec/Jean-Hugues X

6137256fcd5801467741db82

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

CE, en date du 11 février 1993, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre X

61372571cd5801467741dc49

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc4b

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddd6

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df0c

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e30a

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e33a

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee3a

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

état de la nouvelle plainte déposéec/X du chef d'incendie volontaire

613725b5cd5801467741fed9

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

civ3

6137232acd580146774064a3

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM.

Source officielle