compte que, grâce au paiement de cette somme, elle avait rempli M.

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marseille, 4 septembre 1989) de l'avoir débouté de sa demande en paiement envers la société SMPI d'une somme de 9 451,20 francs représentant

Robert Z..., René Z... et Mme Denise Z... font grief à l'arrêt ayant ordonné mainlevée de séquestre pour une somme de 39 882 francs attribuée à M.

à l'éventuel remboursement de cette somme ; qu'en retenant cependant de cet écrit que "M.

la participation de Mme Z... aux travaux de l'exploitation familiale n'avait pas été rémunérée, aux seuls motifs que les économies réalisées par celle-ci pendant cette période ne dépassaient pas une somme

à 2018, de le condamner à payer à la SCI la somme de 50 400 euros au titre des loyers des bâtiments d'habitation de 2012 à 2018, la somme de 10.500 euros au titre des loyers des bâtiments d'exploitation

[O] [P] la somme de 20 000 euros au titre de son préjudice moral et la somme de 4 378,15 euros au titre de son préjudice économique et à M.

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'assurée la somme de 266 836 euros, sous déduction de la franchise contractuelle, et de dire que les intérêts au taux légal sur cette somme couraient

[K] fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 1 397,30 euros le montant des honoraires restant dus par lui-même à l'avocate, de le condamner à payer à l'avocate la somme de 1 397,30 euros et de

de 1 900 euros, à la société Eurofeu et aux Mutuelles du Mans, ensemble, la somme de 1 900 euros, à la société Senalia union la somme de 1 900 euros et à la société Haas la somme de 1 000 euros ; Vu

Z... mandataire liquidateur désigné le 7 octobre 1994 par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand ; que le condamné avait consigné dans le cadre d'un contrôle judiciaire une somme totale de 615 000

de 663.999,33 euros au titre des recours exercés par les organismes servant des prestations, retenu le chiffre de 1.089.871,13 euros au titre des préjudices soumis à recours, ajouté la somme de 131.000

C..., une somme de 9 600 francs en dépôt sur le compte de M. Z..., une somme de 9 600 francs en dépôt sur le compte du syndicat Suaccet, une somme de 2 300 francs en dépôt sur le compte de M.

pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, a solidairement condamné Mme Corinne X... et la société AV Gold Team à une amende et à des pénalités fiscales et au paiement d'une somme

[H] a assigné Mme [J], avec laquelle il avait vécu en concubinage, en liquidation de l'indivision et paiement de différentes sommes.

Y... la somme de 57 487, 65 euros (377 094,26 francs) ; que M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 1993), que, pour avoir paiement d'une somme

de 7 785,32 francs, à la compagnie Axa collectivités la somme de 406 240,67 francs et à la Caisse des dépôts et consignations la somme de 263 010,10 francs et la somme de "108 861,70 francs, capital représentatif