caractérise l'existence du contrat de travail, dans lequel se trouve placé un médecin vis-à-vis de ses donneurs d'ouvrage, se traduit par la fourniture de prestations au sein d'un service organisé sous

Giovanni ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si, en diffusant ses produits sous le nom commercial Giovanni, elle n'avait pas entendu les identifier aux yeux de sa clientèle à la marque Giovanni

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 et 222-7 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Eric Z... devant la cour d'assises sous

X... de la responsabilité par lui encourue du chef du maintien sur les lieux de la société Azur montage, la convention de sous-location ayant été renouvelée par tacite reconduction, le 24 mars 1989, soit

, la cour d'appel a dénaturé ce document ainsi que son corollaire le plan intitulé "état des lieux" qui font clairement apparaître, par la reproduction comparée du rez-de-chaussée, du sous-sol et d'une

X... dépendait directement, en sa qualité d'ancien chef-comptable de la société Compugraphic, du directeur administratif et financier et avait 11 personnes sous ses ordres et que, après la fusion, le placement

Z..., alors, selon le moyen, que le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat à l'égard de l'entrepreneur principal ; qu'en l'espèce, M.

qu'en se contentant d'affirmer purement et simplement que les rippeurs employés par les chauffeurs de la société Pierre Sire pour les aider à charger et décharger leurs camions étaient "nécessairement" sous

l'arrêt d'avoir rejeté son action exercée à l'encontre d'un associé minoritaire en paiement des sommes dues en vertu de délibérations d'assemblées générales ayant approuvé des apports d'argent frais sous

l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 novembre 1994), que la société Le Bastion, maître de l'ouvrage, a, en mai 1991, chargé de la construction d'un groupe d'immeubles la société Sogea Atlantique (Sogea) qui a sous-traité

intellectuelle, assignée en déchéance de ses droits sur certaines de ces marques ; Attendu que la société Gervais Danone fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la déchéance des marques Biofidus, enregistrée sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, acte sous seing privé du 2 novembre

fait valoir que l'accroissement durable de l'activité de l'entreprise au cours de la période considérée avait été effectivement prise en compte par le recrutement d'un effectif global de 1546 salariés sous

des immeubles visés par le commandement à la seule exclusion de la chaumière édifiée sur la parcelle [Cadastre 7] à [Localité 3] alors : « 1°/ qu'ayant constaté que la chaumière et le sol figurent sous

pour vendre les gadgets pour la police municipale du catalogue [4], [.], et puis bien-sûr, le piédestal de maire pour faire accepter la promotion immobilière [3] sur [Adresse 6], plus que contestable, sous

rendu sur renvoi après cassation (Com., 23 juin 2021, pourvoi n° 19-12.407), la société Dutyfly solutions (la société Dutyfly) a été victime, le 4 décembre 2013, d'un vol de tabac manufacturé, détenu sous

[P] des délits de menaces sous condition venant de se commettre, dénoncée par une personne déposant sous sa véritable identité, l'état de flagrance du délit de menaces sous conditions sur conjoint était

[J] fait grief à l'arrêt de lui accorder un droit de visite semi-médiatisé au moins deux fois par mois en lieu neutre, au [5], à organiser avec le service gardien sous le contrôle du juge des enfants,