Ewropea – Direttiva 2003/87/KE – Kamp ta’ applikazzjoni – Artikolu 2(1) – Anness I – Attivitajiet suġġetti għas-sistema ta’ skambju – Produzzjoni ta’ polimeri – Użu ta’ sħana fornuta minn installazzjoni terza

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 7 febbraio 2019.#Eugen Bogatu contro Minister for Social Protection.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla High Court (Irlande).

#Autoridade Tributária e Aduaneira срещу Termas Sulfurosas de Alcafache SA.#Преюдициално запитване, отправено от Supremo Tribunal Administrativo.

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 5 marzo 2009.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 9 de febrero de 2012.#Martin Luksan contra Petrus van der Let.#Petición de decisión prejudicial planteada por el Handelsgericht Wien.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 30 de abril de 2014.#Robert Pfleger y otros.

these observations, the applicants maintained that they should be allowed to name their son “Axl” as the Population Registration Authority had registered various other forenames, such as “Minja”, “Tertta

L'article 14-11 prévoit que l'unité de traitement biologique est constituée d'une ou plusieurs piles montées et exploitées en parallèle et que chaque pile est constituée d'un tertre, d'un réseau de drains

Olivier Georges, demeurant 32, rue du Tertre, 35170 Bruz, 29 / de M. Mickaël Monnier, demeurant 10, rue Saint-Marc, 35580 Guichen, 30 / de M.

au 20 février 2018 et décrit un handicap majeur, caractérisé par un déficit fonctionnel permanent de 95 %, en raison, en particulier, d’une paralysie cérébrale associant hypotonie axiale importante, tétra

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Couëtoux du Tertre

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, une pièce enregistrée le 14 octobre 2025 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, la société Cougnaud, représentée par Me Tertras

LEANDRI, avocats au barreau de CAEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 8] Représentée par Mme DESLANDES, mandatée Société [9] [Adresse 2] Représentée par Me Loïc TERTRAIS

Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Tertrais, représentant la SAS Pixity et la SAS Cocktail Vision, et de Me Bonicel, représentant la métropole Clermont-Auvergne métropole.

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2020, la société Terimmo Atlantique, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 3 000 euros

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 28 avril 2023, l'établissement public foncier de la Vendée et la commune du Poiré-sur-Vie, représentés par Me Tertrais, concluent au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la société Sportingsols, représentée par Me Tertrais (cabinet Atlantic Juris), conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement des conclusions

#Actega Terra GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).