l'article L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir qu'il ne pouvait être reproché au salarié que le fait d'avoir informé tardivement l'employeur de la date précise de sa cure thermale

Christophe THIRIET, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la

PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Août 2023 APPELANTE : Madame [U] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

Copie en sera adressée à la société touristique et thermale d'Enghien-les-Bains, à la société immobilière et d'exploitation de l'Hôtel du Lac, à la société Pavlac et au ministre du travail, du plein emploi

administrative, l'exécution des décisions du 10 décembre 2024 par lesquelles le maire de la commune du Barcarès ne s'est pas opposé aux déclarations préalables n°DP6601724L0229 et n°DP6601724L0230 de la société Thiriet

Communication Audiovisuelle à assurer un service local de radiodiffusion, a demandé, sur le fondement de la concurrence déloyale, d'ordonner l'arrêt des émissions non autorisées de la société Radio Moselle Thermale

côté droit ; que la malade et le médecin ont pensé que cette sonde avait pu être avalée ou évacuée ; que, par la suite, l'état de la patiente s'est aggravé ; qu'en 1981, au cours d'une deuxième cure thermale

architecte demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Dijon (1ère et 2ème chambres), au profit : 1°/ de la société anonyme COMPAGNIE DES THERMES

l'autorisation de son employeur, en congé le 13 juillet 1990, alors que la date de ce départ était fixée au 16 juillet 1990, et qui s'était absenté du 18 août au 7 septembre 1990 pour effectuer une cure thermale

        The first applicant was arrested on 5 March 1990 on suspicion of robbery or of being an accessory thereto.

de [Localité 8] dans le cadre d'une cure thermale qu'elle suivait depuis le 2 avril 2018.

Matanović, a lawyer practising in Pazin; the decision to give notice of the complaints concerning non-enforcement under Article 6 § 1 of the Convention and Article 1 of Protocol No. 1 thereto to the Croatian

Timothée Gallaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Théret, substituant Me Giovanangelli, pour M. A.

Article 37 § 1 in fine includes the proviso that: “However, the Court shall continue the examination of the application if respect for human rights as defined in the Convention and the Protocols thereto

It is satisfied that the settlement is based on respect for human rights as defined in the Convention and the Protocols thereto and finds no reasons to justify the continued examination of this part of

It further considers that respect for human rights as defined in the Convention and the Protocols thereto does not require it to continue the examination of the applications under Article 37 § 1 in fine

Article 37 § 1 in fine includes the proviso that: “However, the Court shall continue the examination of the application if respect for human rights as defined in the Convention and the Protocols thereto

Christophe THIRIET, président de l'audience, M.

En 2012, la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique a sollicité de Mme [J] la réalisation de 11 illustrations décrivant 11 gestes beauté pour l’utilisation du spray Eau Thermale Avène pour la somme de 10

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection En présence de Marion VILLENEUVE, auditrice de justice, lors des débats Greffier : Maureen THERMEA