. # Société générale alsacienne de banque SA contra Walter Koestler. # Petición de decisión prejudicial: Oberlandesgericht Köln - Alemania. # Operaciones bursátiles a plazo y libre prestación de servicios

#Eelotsusetaotlus: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Divisional Court) - Ühendkuningriik.#Käibemaks.#Kohtuasi C-408/98.

#Walter Rau Lebensmittelwerke et autres contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.#Demandes de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne.

ET FUTUNA, MATA UTU (98600) ; le TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 1998 du conseil du contentieux administratif de Wallis et Futuna

des travaux publics de Wallis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ; Vu la loi n° 84-16

As it was installed on the wall above the door, its light was insufficient which made reading tiring for the eyes. It appears that the light was on all nights.

; ' débouté la société LKW Walter de sa demande reconventionnelle ; ' condamné la société LKW Walter à payer à la société LD Lines la somme de 9.243,36 euros en principal, majoré des intérêts de

Article 2 : L'ordonnance du 9 février 2016 du président du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna est annulée. Article 3 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Wallis-et-Futuna.

Récemment il a été isolé ce qui a créé un stress, il a été inquiet pour sa sécurité.

intérêts en réparation du préjudice matériel subi, correspondant au coût de réparation du désordre - 500 euros à titre de dommages intérêts correspondant au préjudice de jouissance lié à la mauvaise isolation

concernant Monsieur XXX-Baptiste X, son fils, décédé alors qu'il était détenu au centre de détention de Tarascon : 1) les résultats de l'enquête réalisée à la suite du suicide de son fils en cellule d'isolement

d'annuler l'ordonnance n° 04-2409 du 27 mai 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l'exécution de sa décision du 3 mars 2004 prolongeant le placement à l'isolement

In the instant case, M.K. was allowed to take walks on the hospital premises because such walks were medically indicated.

sa Isovation.

B, représentant l'administration supérieur des îles Wallis et Futuna, de M. D, représentant le vice-rectorat des îles Wallis et Futuna. Considérant ce qui suit : 1.

en vue de la reconstruction/réhabilitation des hôpitaux de Wallis-et-Futuna.

Par un jugement n° 1760006 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Wallis et Futuna a rejeté sa demande.

La circonstance que cette somme soit d’un montant supérieur au chiffre d’affaires annuel de la SAS Waly Sport au titre de l’exercice clos en 2017 est à cet égard sans incidence.