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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035b7f1a44bb71f83d37740

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Par lettre du 1er septembre 2010, Monsieur [E] était convoqué pour le 28 septembre à un entretien préalable à son licenciement, lequel lui a été notifié le 13 octobre suivant pour faute grave, abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b55

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Y...de toutes ses demandes, - le condamner au paiement de la somme de 1. 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, L'employeur fait valoir que le salarié a abandonné son poste de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fbe704a005d1ed6fe0

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En l'espèce, aux termes de la lettre de licenciement, l'employeur reproche au salarié son absence non autorisée du 25 juin 2018 et son abandon de poste du 28 juin 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256570bfda47c90075ea4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

des horaires de service des petits déjeuners, - le non respect des consignes concernant la gestion des stocks, - l'absence de gestion des plannings, - l'absence de management des équipes, - des abandons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10080

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

menaçant vis-à-vis d'elle, menaces aussi bien physiques que verbales se rapportant à une dernière altercation sur place dans la nuit du 4 au 5 juillet 2008 (pièces 32-33-35- 36) ; que les griefs d'« abandon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00940_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6670

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

* Abandon de poste Le 18 octobre 2017, vous avez demandé à votre chef d'agence si vous pouviez quitter votre poste plus tôt.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92e5cdc6046d4764a908

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, la lettre de licenciement du 2 septembre 2022 rappelée précédemment fait état des griefs suivants': - un abandon de poste'; - un détournement de matériel de l'entreprise et le transport

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a44f

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

l'acceptation des bulletins de paie sans protestation ni réserve par le salarié ne vaut pas renonciation à percevoir les sommes qui lui sont dues, elle fait présumer à elle seule le paiement des sommes portées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf7

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

L'abandon de poste relaté dans la lettre de licenciement est réel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f5

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Ainsi, vous n'aviez aucun motif pour abandonner votre poste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606249_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de toute procédure d’abandon de poste ou de licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a29c02507c9078dc2b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Cet entretien avait pour objet de recueillir vos justifications sur les faits suivants : - Sur votre abandon de poste du 14 avril 2015 Suite à la perte d'un contrat sur [Localité 3], nous avons

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100364_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

de radiation des cadres pour abandon de poste sans procédure disciplinaire préalable.

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4343

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

X..., qui a abandonné son poste à plusieurs reprises, a adopté envers les clients de la société une attitude grossière et agressive et a disparu sans répondre aux convocations de son employeur, était constitutif

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f475c

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

troisième part, que la cour d'appel, en retenant que l'employeur avait pris lui-même l'initiative de rompre les relations contractuelles entre les parties, sans rechercher si la salariée, en abandonnant son poste

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2760

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

avait causé un préjudice au salarié, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-6 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir qu'un abandon

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008be

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

X... en qualité d'électricien monteur câbleur; qu'il a été licencié pour abandon de poste le 3 janvier 1991; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 septembre 1994) de l'avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b902

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

2004, Mme Y... a été convoquée à un entretien préalable en vue de son licenciement prévu le 22 / 12 / 2004 et a été licenciée pour motif réel et sérieux le 27 / 12 / 2004, le motif étant « absence et abandon

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f44

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Bernard X..., demeurant Le Port, Groslée (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de M.

Source officielle

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