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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6035b7f1a44bb71f83d37740
10 mars 2016
Par lettre du 1er septembre 2010, Monsieur [E] était convoqué pour le 28 septembre à un entretien préalable à son licenciement, lequel lui a été notifié le 13 octobre suivant pour faute grave, abandon
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b55
7 octobre 2013
Y...de toutes ses demandes, - le condamner au paiement de la somme de 1. 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, L'employeur fait valoir que le salarié a abandonné son poste de
2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fe0
19 avril 2023
En l'espèce, aux termes de la lettre de licenciement, l'employeur reproche au salarié son absence non autorisée du 25 juin 2018 et son abandon de poste du 28 juin 2018.
Chambre 4-7
63c256570bfda47c90075ea4
13 janvier 2023
des horaires de service des petits déjeuners, - le non respect des consignes concernant la gestion des stocks, - l'absence de gestion des plannings, - l'absence de management des équipes, - des abandons
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10080
21 janvier 2016
menaçant vis-à-vis d'elle, menaces aussi bien physiques que verbales se rapportant à une dernière altercation sur place dans la nuit du 4 au 5 juillet 2008 (pièces 32-33-35- 36) ; que les griefs d'« abandon
Juge des référés
ORCA_25PA00940_20250923
23 septembre 2025
tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges l'a radiée des cadres pour abandon
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6670
10 janvier 2023
* Abandon de poste Le 18 octobre 2017, vous avez demandé à votre chef d'agence si vous pouviez quitter votre poste plus tôt.
Chambre sociale 4-4
6a0e92e5cdc6046d4764a908
20 mai 2026
En l'espèce, la lettre de licenciement du 2 septembre 2022 rappelée précédemment fait état des griefs suivants': - un abandon de poste'; - un détournement de matériel de l'entreprise et le transport
61372379cd5801467740a44f
27 avril 2000
l'acceptation des bulletins de paie sans protestation ni réserve par le salarié ne vaut pas renonciation à percevoir les sommes qui lui sont dues, elle fait présumer à elle seule le paiement des sommes portées
6253ccf3bd3db21cbdd91cf7
26 novembre 2014
L'abandon de poste relaté dans la lettre de licenciement est réel.
6253ca1abd3db21cbdd8a0f5
20 décembre 2007
Ainsi, vous n'aviez aucun motif pour abandonner votre poste.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606249_20260417
17 avril 2026
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de toute procédure d’abandon de poste ou de licenciement
Chambre 4-1
63cb92a29c02507c9078dc2b
20 janvier 2023
Cet entretien avait pour objet de recueillir vos justifications sur les faits suivants : - Sur votre abandon de poste du 14 avril 2015 Suite à la perte d'un contrat sur [Localité 3], nous avons
1ère chambre
DTA_2100364_20230523
23 mai 2023
de radiation des cadres pour abandon de poste sans procédure disciplinaire préalable.
6137217dcd580146773f4343
27 février 1991
X..., qui a abandonné son poste à plusieurs reprises, a adopté envers les clients de la société une attitude grossière et agressive et a disparu sans répondre aux convocations de son employeur, était constitutif
61372185cd580146773f475c
9 juillet 1991
troisième part, que la cour d'appel, en retenant que l'employeur avait pris lui-même l'initiative de rompre les relations contractuelles entre les parties, sans rechercher si la salariée, en abandonnant son poste
61372147cd580146773f2760
8 mars 1990
avait causé un préjudice au salarié, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-6 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir qu'un abandon
613722b7cd580146774008be
7 mai 1996
X... en qualité d'électricien monteur câbleur; qu'il a été licencié pour abandon de poste le 3 janvier 1991; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 septembre 1994) de l'avoir
6253ca9fbd3db21cbdd8b902
7 mai 2008
2004, Mme Y... a été convoquée à un entretien préalable en vue de son licenciement prévu le 22 / 12 / 2004 et a été licenciée pour motif réel et sérieux le 27 / 12 / 2004, le motif étant « absence et abandon
61372176cd580146773f3f44
27 mars 1991
Bernard X..., demeurant Le Port, Groslée (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de M.
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