Agents contractuels recrutés en application de l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11janvier 1984 en fonction à la direction générale de la comptabilité publique.

Article 164

—

budgétaires ; -avant la fin du premier trimestre de chaque année, un état donnant par chapitre le montant des engagements pris au titre d'un budget antérieur et réimputés sur les crédits du budget en cours, lorsque ces engagements sont inscrits dans la comptabilité

Article 10

—

Les fondements de l'analyse économique : - comptabilité nationale : secteurs institutionnels et fonctions, agrégats et grands équilibres internes et externes, représentation synoptique (système PERUC-F, TEE, TES) ; - microéconomie : consommateur, producteur

Article 24

—

L'ensemble de ces affectations est retracé dans la comptabilité analytique mentionnée à l'article L. 6231-4 du même code. X.

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

paiement et de gestion patrimoniale, effectuées au nom et pour le compte de la personne, sont réalisées exclusivement au moyen des comptes ouverts à son nom, sous réserve des dispositions légales et réglementaires, notamment celles relatives à la comptabilité

Article Annexe à l'article R412-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05

Code de l'environnement

Ces avantages font l'objet d'une comptabilité séparée.

Article L722-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 46

Code rural (nouveau)

mutualistes relevant du 6° du présent article, dès lors qu'ils perçoivent une indemnité de fonction et ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un régime de sécurité sociale ; 12° Salariés des centres de gestion agréés et des associations de gestion et de comptabilité

Article 298 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

Code général des impôts

Ce décret peut notamment prévoir l'identification ou le marquage des animaux et la tenue d'une comptabilité matière les concernant.

Article 132-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code pénal

susceptible de faire l'objet d'un traitement ; 23° L'obligation de justifier de la remise d'un bien dont la confiscation a été ordonnée ; 24° L'obligation de justifier du paiement régulier des impôts ; 25° L'obligation de justifier de la tenue d'une comptabilité

Article L1264-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 09

Code des transports

Pour l'accomplissement de ses missions, l'Autorité de régulation des transports dispose d'un droit d'accès à la comptabilité des gestionnaires d'infrastructure, des exploitants d'installations de service, des entreprises ferroviaires et des autres candidats

Article Annexe

—

mobile à très haut débit (c'est-à-dire avec un débit moyen d'environ une dizaine de mégabits par seconde par utilisateur) sur tout le territoire métropolitain, et notamment sur les 70 % du territoire moins densément peuplés qui n'auraient pas, en leur absence

Article 46 bis

—

. § 2 - Appréciation de certaines conditions d'ouverture des droits Il appartient à l'instance paritaire de se prononcer sur les droits des intéressés, dans les cas suivants : a) Absence d'attestation de l'employeur pour apprécier si les conditions de

Article Annexe VIII

—

di-tert-butyle 110-05-4 (1) Peroxyde de dicumyle 80-43-3 (1) Peroxyde de di-(4-chlorobenzoyle) 94-17-7 (1) 1,3-bis (tert-butylperoxydiisopropyl) benzène 2212-81-9 (1) 2,5-bis (tert-butylperoxy)-2,5-diméthylhexane 78-63-7 (1) (1) Absence

Article L133-5-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Code de la sécurité sociale

Le caractère fictif de la prestation peut être apprécié en se fondant notamment sur l'absence de production de pièces établissant sa réalité et sur les justifications avancées d'une telle absence ; 3° L'employeur, le salarié ou la personne mentionnée

Article L621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 87

Code monétaire et financier

Les originaux du procès-verbal de visite et de l'inventaire sont, dès qu'ils ont été établis, adressés au juge qui a délivré l'ordonnance ; une copie de ces mêmes documents est remise à l'occupant des lieux ou à son représentant, ou en leur absence, adressée

Article Annexe I (suite)

—

La présence du salarié - Les absences, les congés - La durée du travail Saisie des informations manuelle ou informatique en fonction des demandes des salariés et des états de présence.

Article Annexe Ia

—

Rigueur des autocontrôles (conformité de l'assemblage, détection des anomalies, absence de corps étrangers) et adéquation des mesures correctives éventuellement prises. Respect du temps alloué.

Article 72

—

Les opérations financées au moyen du produit de cette taxe font l'objet d'une comptabilité distincte tenue par le centre technique. II.

Article 2

—

Il assure la tenue des comptabilités et du bilan prévus à l'article 27 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Il organise le contrôle interne.

Article Annexe

—

Traçabilité Pour permettre le contrôle des règles de production et de traçabilité des dindes, tous les opérateurs tiennent à jour des registres permettant l'enregistrement de leurs pratiques et / ou la comptabilité matière des produits et réalisent des

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