Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 927 résultats pour « absence de concertation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 927 résultats pour « absence de concertation »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000048568968
Absence d'erreur à la lecture des tables d'Ishihara. C 1 2. Erreurs à la lecture des tables d'Ishihara mais reconnaissance de tous les feux colorés de la lanterne de Beyne (ou de Fletcher -Evans). C 2 3.
Article Annexe
stress des animaux lors du transport, du déchargement et de l'attente avant l'abattage ; - les conditions de refroidissement et de conservation au froid des viandes ; - les caractéristiques des carcasses : conformation, état d'engraissement, couleur, absence
Article 57-4-1
La direction du casino a la possibilité, dans son règlement intérieur, de fixer la durée maximale de cette absence.
Article 57
La direction du casino a la possibilité, dans son règlement intérieur, de fixer la durée maximale de cette absence.
Article Annexe Ia
Absence d'objet étranger vérifiée. Aéronef configuré pour le vol (commandes, interrupteurs, niveaux). Fermeture et verrouillage des accès. R6.2. Dossier d'intervention complété et signé. Accord du client sur les éventuels reports de travaux.
Article Annexe Ib (suite)
COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES C3-1.4 Gérer les aléas de fonctionnement liés au personnel Planning horaire Pertinence de l'analyse du problème posé SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La gestion des absences
Article Annexe 3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84
Toute absence de plus de 48 heures doit être signalée, sauf cas de force majeure, par écrit au président du conseil général.
Article Annexe III-5 (art. R322-29)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59
Absence de risques et autres facteurs de nuisance "autogènes" Les EPI-SL sont conçus et fabriqués de façon à ne pas engendrer de risques et autres facteurs de nuisance dans les conditions prévisibles d'emploi. 1.2.1.1.
Article 37
Article 37.2.2 La commission paritaire régionale est chargée notamment des missions suivantes : -elle facilite l'application de la convention par une concertation permanente sur le plan régional entre les caisses et les représentants des chirurgiens-dentistes
Article Annexe 1
l'évaluation initiale de l'exposition puis le diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP correspondant (cf. point 4), trois campagnes de mesurages sont réalisées en fonction de la stratégie de prélèvement établie par l'organisme accrédité en concertation
Article 150-0 B ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66
Le contribuable et une ou plusieurs personnes agissant de concert sont considérés comme contrôlant conjointement une société lorsqu'ils déterminent en fait les décisions prises en assemblée générale.
Article Annexe
transports aériens. 74. 8 GB Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante. 90. 0 BD Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères. 92. 1 CA Production de films (sauf les artistes). 92. 3 AA Entreprise de concert
Article Annexe
1,20 Projection de films cinématographiques 92. 1JA 1,70 Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes) 92. 2AA 1,70 Production de programmes de télévision 92. 2BA 1,30 Entreprise de concert
Article Annexe I
- = Score 0 : absence d'agglutination.
Article Annexe 20
En l’absence de signature de l’avenant à l’issue de ce délai, la caisse informe le médecin du constat de cette absence de signature et met en œuvre les dispositions définies à l’article 5.2 de la présente option. Article 2.2.
Article Annexe I
Objet du contrôle : -étanchéité des cuvettes de rétention (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures) ; -pour les réservoirs fixes, présence de jauge ; -présence de cuvettes de rétention séparées pour les produits susceptibles de
Article Annexe
Le collège peut entendre un agent de l'ASN qui a mis en cause l'ASN par une prise de position ou une absence de réaction.
Article Annexe IV
questionnement simple en relation avec la réception et le stockage des produits, les contrôles à effectuer et les règles à appliquer pour la conservation des produits aquatiques ; - une deuxième partie notée sur 60 : à partir d’un questionnement réalisé en concertation
LEGIARTI000028556868
Lors d'une réunion à Matignon le 20 septembre 2012, le conseil a été invité par le Premier ministre à s'associer étroitement aux travaux de concertation organisés en amont de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale qui s'est
Article Annexe 4-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 55
de prendre des décisions concernant vos traitements, mais témoignera de vos souhaits, volontés et convictions : celle-ci appartient au médecin, sous réserve de vos directives anticipées, et la décision sera prise après avis d'un autre médecin et concertation
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