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14 081 résultats pour « adjoint administratif »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Sont adjoints au jury un ou plusieurs examinateurs spécialisés en fonction de la discipline enseignée par les candidats.
Article 14
par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les capitaines de port de 2e lasse ayant atteint le 4e échelon de leur grade et ayant accompli au moins cinq ans de services effectifs dans les fonctions de commandant de port ou commandant de port adjoint
Article 2
conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir : CATÉGORIES MONTANTS de référence annuels (en points) Directeur 150 Cadre de direction Chef de service 120 Directeur adjoint
Article 50
Le corps des adjoints techniques de recherche et de formation est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du
Article 1
Il peut donner délégation à son adjoint pour signer ces décisions, y compris celles relatives aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation.
Article 38
Les dispositions du décret n° 81-482 du 8 mai 1981 susvisé sont maintenues en vigueur en tant qu'elles concernent les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté et, jusqu'au 1er septembre 2016, en tant qu'elles
Article Annexe tableau 2
585 Indice de rémunération supérieur à l'indice brut 585 Directeurs des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale - 10 Chefs de service, inspecteurs généraux, directeurs adjoints
Article 7
Cette allocation est également attribuée aux élèves et fonctionnaires stagiaires, cadets de la République et policiers adjoints remplissant les conditions du 1° de l'article 1er ainsi qu'aux agents et fonctionnaires cités au 2° de l'article 2, lorsque
Article D554-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 03
dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes et de celles prévues aux autres articles du présent chapitre : 1° Les compétences et missions dévolues au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou leurs adjoints
Article 21-1
La sous-direction de la coordination et des ressources, placée sous l'autorité du directeur adjoint, assure la gestion de proximité des personnels relevant de la direction, la gestion du budget et des moyens.
Article R*96 G-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 53
Le directeur d'un service ayant mis en œuvre le droit de communication prévu au I de l'article L. 96 G, ou son adjoint, adresse chaque année au contrôleur des demandes de données de connexion un procès-verbal indiquant les données de connexion collectées
Article R4031-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 67
En cas d'absence, le président ou le secrétaire sont suppléés par un vice-président ou un secrétaire adjoint, pour les unions régionales qui en sont dotées. A défaut, un président ou un secrétaire de séance sont désignés par l'assemblée.
Article 10
Des examinateurs qualifiés, avec voix consultative, peuvent être adjoints au jury. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction du nombre de candidats.
Article R161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79
attributions en matière de forêts ; 2° Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ; 3° Les autres ingénieurs et techniciens exerçant des attributions en matière de forêts dans les services déconcentrés de l'Etat ; 4° Les agents techniques et adjoints
Article R112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 01
Le secrétaire général ou, en cas d'absence ou d'empêchement, un des secrétaires généraux adjoints assiste à la conférence des présidents.
Article D3121-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 02
-Les affectations aux postes d'attaché de défense adjoint issus des armées.
Article R5126-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 72
service de santé des armées, un même pharmacien relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense peut assurer simultanément la gérance de cette pharmacie à usage intérieur et les fonctions de pharmacien responsable, délégué ou adjoint
Article R822-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 08 > 57
Les centres locaux sont dirigés par un directeur, fonctionnaire de catégorie A, nommé dans les conditions prévues à l'article R. 822-13 pour le directeur adjoint de centre régional. Il agit par délégation du directeur général du centre régional.
Article R411-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70
Nul ne peut être recruté en qualité de policier adjoint : 1° S'il n'est de nationalité française et ne jouit de ses droits civiques ; 2° S'il est âgé de moins de dix-huit ans ou de plus de trente ans ; 3° Si les mentions portées au bulletin n° 2 de son
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