700 du CPC, En tout état de cause, - Condamner la société Bonaparte à verser à la SCI [Adresse 2] une indemnité de 6 000 € au titre de l’article 700 du code procédure civile et aux entiers dépens, dont

L 141-5 du Code du Sport et L 713-5 du CPI en soutenant que le premier de ces textes confère une protection absolue aux marques « Jeux Olympiques » et « Olympiades » ; que toutefois, l'article L 141-5

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 24/01178 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMI5 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [L]

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : C0003933 N° PCL : 2025J01037 N° RG : 2025P01688

mentionnés à l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles ".

700 du CPC ; Débouté en conséquence la société GESHER de sa demande tendant à voir condamner la société POTEL ET CHABOT à lui payer la somme de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux

X... taxés à la somme de 1389, 92 Euros TTC, considérant que la procédure sans représentation obligatoire, la société Lahalle-Dervillers ne peut prétendre au bénéfice des dispositions de l'article 699

699 du CPC, LA CONDAMNER à payer à la société HOTEL [Localité 5] la somme de € 10.000 par application des dispositions de l'article 700 du CPC, Dans ses dernières conclusions notifiées par le RPVA

CPC.

- CONDAMNER Mme [E] à porter et payer à Monsieur [V] [J] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC. - CONDAMNER Mme [E] aux entiers dépens d'appel.

Il s'ensuit, en application de l'article L. 133-24 précité, qu'il est forclos en sa contestation des opérations intervenues avant le 14 janvier 2017 et après le 14 février 2018.

fautif de l'employeur ' Condamner la Société CREM 13 à payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ' Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir

700 du CPC en cause d'appel.

consommation, Vu I article R. 312~9 du Code de la. consommation et son annexe, Vu les articles 9, 10, 11, 138, 139 et1/12 du Code de procédure civile, - Déclarer recevable l'appel interjeté par la

les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions des articles 138 et 139.

700 du CPC.

700 du CPC, * f) Condamner Madame [M] [B] aux entiers dépens. 13.