Du chef des dépens et de l'article 700 du CPC'».'

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 50,18 euros HT, TVA : 10,04 euros, soit 60,22 euros TTC LES FAITS : La société LIXXBAIL, [Adresse 7], immatriculée au RCS de [Localité 5

700 du CPC pour la procédure de première instance , les intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, le 24 mai 2006, avec capitalisation, 2 000,00 euros au titre de l'article

1154 du code civil, -condamné in solidum GEOMETAL et son assureur AXA FRANCE IARD, CMI et son assureur GENERALI IARD à payer 25000€ au titre de l'article 700 du CPC, -débouté les parties de leurs autres

Prononcer l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile. » Par jugement du 14 avril 2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de

EXCLURE de la garantie de l'AGS la somme éventuellement allouée au titre de l'article 700 du CPC.

à l'article 8.2.1.

Y... à titre provisionnel la somme de 7 000 € en réparation du préjudice subi du fait de l'atteinte à son image, outre diverses sommes au titre des dépens et de l'article 700 du CPC ; AUX MOTIFS PROPRES

700 du CPC."

-la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - avec exécution provisoire Selon jugement prononcé le 16 Juin 2011, le Conseil de Prud'hommes de CANNES a: *Débouté Madame [O] de

700 du CPC, -débouté Monsieur [G] [L] du surplus de ses demandes, -condamné la Société Sud Corse Hotellerie prise en la personne de son représentant légal aux entiers dépens.

CONDAMNER Madame [J] au paiement de la somme de 2.000,00 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

du travail, dans sa rédaction applicable au litige, constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires payées à un taux majoré dans les conditions de l'article 3121-22 du même code.

l'article 9 dudit accord (') » (souligné dans l'original).

Mme [B] [G] a demandé au tribunal, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, ainsi que des articles 14 alinéa 4 et 18 de la loi du 10 juillet 1965, essentiellement, de : - condamner in solidum

699 du CPC.

L'article L. 3121-43 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que : « Peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année, dans la limite de la durée annuelle de

    On 14 November 2012 an oral hearing took place before the Judicial Court in which the applicant, the children’s mother and representatives of a temporary accommodation centre ( Centro de