1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances.

1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances.

1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances.

1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances.

1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances.

1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances.

1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances.

1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances.

700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts X...

M. et Mme [B] [T], dans leurs conclusions du 14 avril 2023, demandent à la cour, au visa des articles du 646, 678 et 679 du code civil et 112, 114, 275 et 276 du code de procédure civile, de : - dire

Symphorien X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans

804 du code de procédure civile.

671 à 673 du code de procédure civile.

articles 2 sous-f) et 5, paragraphe 3 de la directive 2002/58CE, lus conjointement avec les articles 4, sous-11 et 95 du règlement UE 2016/679, ainsi qu'avec l'article 4, point 2, sous-b) de la directive

1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 85-677 DU 5 JUILLET 1985, RENDU APPLICABLE AUX AFFAIRES PENDANTES DEVANT LA COUR DE CASSATION, LA FAUTE COMMISE

700 du Code de procédure civile, - condamner à leur payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[I] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en

Par conclusions du 21 août 2025, la SARL INTERFUNK [U], selon les moyens de fait et de droit exposés, sur le fondement des articles 1103, 1582 et 1650 du Code civil et de l’article L. 622-22 du Code de