l'usage exclusif du gestionnaire du réseau public de transport ou à usage commun, les services auxiliaires, hors transformateurs, les circuits de transmission des informations et les circuits de terre ; c) Les installations de comptage ; d) Les bâtiments

Article 16

—

De même, lors d'opérations de piégeage du renard à l'intérieur des bâtiments, cours et jardins, installations d'élevage ainsi que dans les enclos attenants à l'habitation visés à l'article L. 424-3 du code de l'environnement, les collets à arrêtoir peuvent

Article L151-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 12

Code de l'urbanisme

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent

Article R2122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 10

Code général des collectivités territoriales

Lorsque le maire envisage d'affecter à la célébration de mariages un bâtiment communal autre que la maison commune, il en informe préalablement le procureur de la République en lui transmettant son projet de décision d'affectation, accompagné de tous

Article 6

—

Ces délégués doivent justifier de l'exercice pendant cinq ans au moins d'une profession ou d'un métier des industries du bâtiment et des travaux publics.

Article R611-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 51

Code du patrimoine

La deuxième section est compétente en matière de projets architecturaux, d'études et de travaux sur immeubles, en cas de désaccord entre l'autorité compétente en matière d'autorisations d'urbanisme et l'architecte des Bâtiments de France et en cas de

Article Annexe II : Tableau n° 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

sidérurgie, lors de l'utilisation des masses de bouchage ; - les fonderies, lors des travaux de moulage et de noyautage, de coulée et de décochage ; - les travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées ; - les travaux routiers ; - le bâtiment

Article L300-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 66

Code de l'urbanisme

Le concessionnaire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution.

Article L341-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 60

Code de l'environnement

champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, l'autorisation spéciale prévue au même premier alinéa vaut autorisation au titre des articles L. 621-31 et L. 621-32 du code du patrimoine si l'architecte des Bâtiments

Article L112-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 75

Code de la construction et de l'habitation

Lorsqu'il est prévu de recourir à une solution d'effet équivalent pour un projet de construction ou de rénovation d'un bâtiment, le maître d'ouvrage justifie que celle-ci respecte les objectifs généraux et permet d'atteindre des résultats au moins équivalents

Article L271-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 04

Code de la construction et de l'habitation

Le diagnostic de performance énergétique mentionné à l'article L. 126-30 affiché à l'intention du public peut être réalisé par un agent de la collectivité publique ou de la personne morale occupant le bâtiment, dans les conditions prévues au premier alinéa

Article R611-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26

Code du patrimoine

; – le chef de l'inspection des patrimoines ; – le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés ; b) Quatre membres nommés : – deux membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture dont un architecte des Bâtiments

Article L214-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'éducation

Sous sa responsabilité, après avis du conseil d'administration de l'établissement et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire des bâtiments, le président du conseil régional ou le président du conseil exécutif de Corse peut autoriser l'utilisation

Article L212-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 27

Code de l'éducation

Sous sa responsabilité et après avis du conseil d'administration ou d'école et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire ou attributaire des bâtiments, en vertu des dispositions du présent titre, le maire peut utiliser les locaux et les

Article L315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07

Code de l'énergie

collective lorsque la fourniture d'électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d'une personne morale et dont les points de soutirage et d'injection sont situés dans le même bâtiment

Article Annexe I

—

Taux d'abattement appliqué à la contribution financière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment en bois 2.2.

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

CLAUSES TYPES À INSÉRER DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À L'ACTE DE CESSION D'UN TERRAIN DESTINÉ À LA CONSTRUCTION D'UN SEUL BÂTIMENT À USAGE PRINCIPAL AUTRE QUE L'HABITATION OU À L'INSTALLATION D'UN ÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL OU COMMERCIAL COMPORTANT

Article Annexe I

—

Pour l'application de cet arrêté, les auvents sont assimilés à des bâtiments.

LEGIARTI000036077582

—

L'élevage, le transit et la manipulation d'insectes vivants sont réalisés dans des bâtiments. - vérification que l'élevage, le transit et la manipulation sont réalisés uniquement dans des bâtiments (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité

LEGIARTI000022443059

—

Pour les bâtiments dans lesquels le degré de résistance au feu des planchers exigé est inférieur à 1 h, il convient de retenir pour l'élément en avancée la même exigence.

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