Il souligne que le plan de 1926 versé aux débats par les sociétés défenderesses représente des canalisations qui sont, comme indiqués sur le plan, des canalisations de rejet des eaux vers les égouts et

Selon ce brevet l'eau s'écoule successivement dans les canaux du moyen diélectrique, puis dans la chambre, et dans les canaux du moyen métallique, tantôt divisée à travers ces 2 canaux, tantôt rassemblée

DEMANDEUR : * SAS [T], [Adresse 1] représentée par Maître Vincent THOMAS de la SELARL MISSIO, avocat au barreau du Gers, [Adresse 2] et substitué par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse

surgelés et la réalisation d'un avoir sur les achats de canelés par la SPC depuis le 1er novembre 2005.

le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF du Cantal

En l'espèce, Mme [V] [J] réclame l'indemnisation des postes de préjudice – au titre du canal carpien droit et du canal carpien gauche – suivants : •souffrances endurées •préjudice esthétique •déficit

7 AOUT 1974 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT A REJETE LA DEMANDE D'INDEMNITE PRESENTEE PAR LA COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE RELATIVE AU SOMMES AVANCEES PAR ELLE POUR LE DEPLACEMENT DE CANALISATIONS

Article 2 : La délibération du 13 décembre 1991 du syndicat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS DU CANAL DE SAINT-TROPEZ est annulée.

son acquisition par les époux X..., le moulin était privé de toute fonction utilitaire autre que celle d'habitation et que leur acte de propriété du 24 septembre 1988 ne contenait aucune référence au canal

porte atteinte aux droits de la société Garage du Parc ; que le protocole d'accord du 24 mai 2005 n'autorise pas le passage des canalisations dans le local en cause ; qu'il convient donc de condamner

Il résulte de ces éléments que deux rapports d'expertise non-judiciaires ont conclu à une rupture de canalisation par l'effet du gel, au vu des dégâts constatés sur les canalisations et un radiateur.

la demande de dommages et intérêts présentée par l'Autorité du canal de Panama, et statuant à nouveau, condamner en conséquence M.

en fer posées sur un canal en amont et en aval du réservoir actuellement sur le terrain de M. et Mme [O].

AVAIT LA QUALITE DE TIERS PAR RAPPORT A CETTE CANALISATION ; QUE LE DOMMAGE EST A LA FOIS IMPUTABLE A CET OUVRAGE ET AUX TRAVAUX EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE BIONNE POUR LE COMPTE DE LA VILLE ; QUE DES LORS

A partir de 1950, l'immeuble a subi des infiltrations, imputées au canal de l'Arize.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 17 septembre 2021 et 7 juin 2022, la société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale

pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 octobre 2005), que les époux X... ont assigné en référé la commune de Bias et la Communauté de communes de Mimizan (la commune) en suppression de la canalisation

Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BIZZ FM ; Article 1er : La décision en date du 25 août 1992 autorisant la SA Canal