3° Troisième groupe : (…) b) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans (…). ». 4.

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scolaire des Larris en raison de la circulation des véhicules des gens du voyage sur des voies traditionnellement réservées aux piétons.

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Quatrième groupe : - la mise à la retraite d'office ; - la révocation ".

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