a continué en fait le Club de Vacances Modernes de Villerupt, dans les Vosges; qu'il n'a pas tenu compte des observations du trésorier et d'un membre du conseil d'administration qui préconisaient la

E... et 6 autres médecins salariés de l'Union des mutuelles de l'Ile-de-France ont été licenciés pour motif économique le 6 mai 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief aux sept arrêts attaqués (Paris

) un contrat d'assurance multirisque professionnelle dénommé « Acajou Signature » incluant une garantie « pertes d'exploitation ». 2.

X... coupable des autres délits ; que le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2021), la société des Parkings souterrains du huitième arrondissement (la société PS8A) exploite le parc de stationnement "Hoche" situé [Adresse 2], en vertu

Selon l'article 566, les parties peuvent aussi expliciter les prétentions qui étaient virtuellement contenues dans les demandes et défenses soumises au premier juge, et ajouter à celles-ci toutes les demandes

Il en résulte que la charge de la preuve de l'exploitation effective et continue de l'autorisation de stationnement de taxi repose sur son titulaire. 3.

les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende et 5 ans d'amende et d'interdiction d'exercice de la profession d'agent immobilier, le premier pour faux, les deux autres

. ; que d'ailleurs l'extrait Kbis, concernant Laïd X... pour l'activité commerciale "exploitation de l'Imprévu" mentionne bien comme début d'exploitation la date du 24 mai 1988 ; qu'il en est de même de

Il soutient que les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

fonctionnement de la société IRIS interdisait de donner satisfaction aux clients puisque tout l'argent qui rentrait suffisait à peine à régler les salaires ; que les prévenus, informés des pertes d'exploitation

[P] au vu de l'intérêt que pourrait présenter l'exploitation ultérieure des données, actuellement cryptées, contenues dans ceux-ci, la cour d'appel, qui a fondé la confiscation sur un motif non prévu à

E... relative à la traduction des informations en langue anglaise contenues en pièce 12-1 ; "- n° 15-2 : copie de l'attestation établie et signée le 5 avril 2004 par M.

[O] bien que régulièrement assigné n’a pas constitué avocat.

Sur la légalité du refus d'autorisation de construire et exploiter l'aérogénérateur V7 : En ce qui concerne la forme de la décision attaquée : 4.

la régie intéressée se caractérise par le fait que les résultats, et spécialement la charge des pertes d'exploitation, sont supportés par la personne publique et impliquent nécessairement la qualité de

X... dès lors que, ouvrier de catégorie B de la convention collective concernant les exploitations agricoles de la Gironde, les opérations d'entretien d'une cuverie en bois ne pouvaient lui être confiées

toutefois être restituée, en tout ou partie, en cas de résiliation dans les deux ans par le client ; que la certification des comptes sociaux déposés en 2007 mentionnait une incertitude quant à la continuité

afin de détourner la clientèle ; que la cour d'appel, qui a constaté, d'abord, "que Alain D..., directeur de l'agence OGF de Strasbourg, démissionnaire le 28 mars 1993, va créer, avec notamment six autres

Requête de l'association Bonnac-Défense tendant à : 1° l'annulation du jugement du 28 octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'autorisation