Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° 25/ N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIBJ

Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne

Mario X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 19 octobre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 18 février 2015, pourvoi n° 14-84.193) dans

Jean-Marie, - LA SOCIETE LE MONDE, civilement responsable, - LA SOCIETE EDITRICE DU MONDE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date

Par acte introductif d'instance en date du 6 août 2025, signifié par Maître [V], Commissaire de justice associé à RENNES (35), M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Yvroud européenne des fluides, contre l'arrêt de la cour d'appel

[P] et la société [7], via la société [9], hypothèse dans laquelle l'intention d'éluder les cotisations sociales n'était requise, pas plus que la mauvaise foi de la société redressée, la cour d'appel

Richard, partie civile, - LE GROUPE LIBERTY INVESTMENT HOLDING, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui, pour escroquerie a condamné,

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026.

Minute : 26/ N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPR3 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie

[P], alors : « 1°/ que les professionnels de santé sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins en cas de faute ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

Jean-Yves, 1) contre l'arrêt 53/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et omission

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1996, qui, pour complicité d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, les a condamnés respectivement, le premier

, n°19-15.246 ; Cour de cassation, com., 9 février 2016, n°14-10.846 ).

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 janvier 2026. A cette audience, la société BPCE FINANCEMENT représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

Apélété, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1988 qui, pour coups ou violences volontaires exercées de façon habituelle sur un enfant de moins de

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 octobre 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, tentative et complicité de ces délits, l'a condamné

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende

M... ; que la cour d'appel a constaté que H...

2010, puis la SEBL et la communauté d'agglomération, par actes des 25 et 26 octobre 2010. 7.