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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372114cd580146773f0cef
21 décembre 1989
21 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Christian, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581a
2 octobre 2001
2 octobre 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/00422. AFFAIRE : X... Laura C/ Y... Brigitte. Jugement du C.P.H.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200166_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le 2 juillet 2020, la société Omer Université de la coiffure, qui exploite un salon de coiffure, a fait l'objet d'un contrôle de police au cours duquel a été constatée, par un procès-verbal dressé le même
Source officielle1ère chambre
DTA_2308998_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ghiandoni, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Mimoun, représentant la SARL Coiffure
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164418
31 mai 2016
31 mai 2016
Aucune décision n'est encore rendue, l'affaire est en cours d'examen par la Cour.
Résumé IA — à vérifierPôle 6 - Chambre 8
62873325c1d4e9057d612e5a
19 mai 2022
19 mai 2022
La société Dell vient désormais aux droits de la société EMC Computer Systems France. Le salarié a exercé en dernier lieu les fonctions de senior customer engineer.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00254
10 mars 2015
10 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mai 2012), que, le 27 septembre 2007, la Banque populaire
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00481_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 janvier, 18 mars et 8 juillet 2025, la société Computer Imprintable Label Systems Ltd, représentée par Me Cotessat, demande
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89404
12 septembre 2007
12 septembre 2007
L'installation téléphonique a été réalisée par la SA BALAIN TELECOM, et l'installation informatique, par la SARL ALLGEIER COMPUTER.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9c9
31 octobre 1963
31 octobre 1963
(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN DU 6 DECEMBRE 1962 LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR DETENTION ILLICITE DE MARCHANDISES, A 250 NF D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE SECOND
Source officielleChambre 8
69bd72decdc6046d47581b76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/132 N° PCL : 2026PC00027 SARL SARL AB COIFFURE N° RG: 2025AL01071 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
Source officiellesoc
61372312cd58014677405052
4 février 1998
4 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Computer Systèmes, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officiellecomm
61372424cd58014677412cfd
18 février 2004
18 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après plusieurs années de collaboration dans le cadre d'un contrat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210099
19 avril 2021
19 avril 2021
It appears that during the searches in two law office locations (in Tallinn and in Võru) as well as in the car a number of paper documents, computers, mobile phones, hard drives, USB flash drives and memory
Source officielleChambre Civile
64acf3f203c09105db6c056e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de son passage au salon de coiffure le 14 septembre 2013.
Source officielle17e Chambre
603231a88d5b0b6855b5be37
22 mars 2018
22 mars 2018
COIFFURE LAND, en qualité de coiffeuse, à compter du 18 octobre 2012. La relation salariale a pris fin le 26 octobre 2012.
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb105
18 avril 2025
18 avril 2025
coupure dans les locaux.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f0016828
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Enedis n'a relevé aucun autre phénomène que des creux de tension et des coupures sur les périodes concernées ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd9cfc84c749809ab32ff8b
20 novembre 2019
20 novembre 2019
[Y] [V] et Mme [H] [P] demandent à la cour de : - déclarer M.
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f061
27 novembre 2001
27 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Coiffure art et beauté, société à responsabilité limitée, dont
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