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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64f02e58db41fad969879b51
24 août 2023
[J] [B] a saisi le tribunal du travail aux fins de voir : - dire qu'il a été salarié de la clinique CARDELLA depuis 1988 et y exerçait les fonctions de directeur médical depuis janvier 1998 ; - enjoindre
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02091
16 novembre 2016
[Z] a été engagé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (la Caisse) le 28 mars 2008 en qualité d'adjoint au directeur des ressources humaines puis, à compter
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00565
11 avril 2018
Y... a été engagé par l'association Régie de Bourtzwiller (la Régie) en qualité de directeur le 1er août 2011 ; que le salarié qui a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation de son contrat
cr
61372618cd58014677422ea9
4 septembre 2001
dissimulés et a condamné cette société à une amende correctionnelle de 80 000 francs ; " aux motifs que le contrat de sous-traitance a été signé au nom du directeur général, se disant dûment habilité
Chambre sociale 4-5
65aa3079009f81000890dcd4
18 janvier 2024
Il précise que le supérieur hiérarchique direct du salarié, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
66f45018ee05e3ee32ca66c5
16 janvier 2024
La fondation relève qu’aucun grief n’a été formulé par la salariée directement ou indirectement à son employeur concernant ses conditions de travail.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00863
11 septembre 2024
La société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01172
10 décembre 2025
A compter du 1er juin 2016, le salarié a été engagé en qualité de « country managing director Kenya », classification groupe 7, avec le statut de cadre, au sein de la société française Bolloré Logistics
civ2
61372512cd5801467741abec
20 juin 2007
X..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme(SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont il est directeur général
6137252fcd5801467741bac9
20 mars 1990
Le chef d'entreprise doit indiquer les motifs des modifications projetées et consulter le comité sur les mesures envisagées à l'égard des salariés lorsque ces modifications comportent des conséquences
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34c
24 mars 2009
la déclaration l'est par le directeur d'agence.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01707
6 octobre 2016
acte de la rupture de son contrat de travail le 15 décembre 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00533
18 mars 2016
: Vu les articles L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 1237-1 et L. 4621-1 du code du travail ; Attendu que pour dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié devait produire
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00459
12 avril 2023
[A] [F], directeur régional de la société. Mme [G] [J], salariée dans la même entreprise, a également dénoncé des faits de harcèlement moral à l'encontre de l'intéressé. 3.
Pôle 5 - Chambre 8
670f58474ad0d5ee7d7e5c4a
15 octobre 2024
[X] occupait le poste de directeur général salarié et qu'il refacturait des prestations de directeur d'antenne à la société Campagnes TV, que M.
6253c915bd3db21cbdd872d6
14 mars 2005
En juillet 1998, la salariée a cessé de travailler pour la promotion des produits du réseau BESINS auquel elle avait été exclusivement affectée.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00890
13 septembre 2023
Contestant cette rupture, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229
5 mars 2025
Depuis le 1er mai 2016, le salarié exerçait les fonctions de directeur achats division ferroviaire/BU wagons d'Ermewa Group, statut cadre IIIC, indice 240. 2.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008104581
2 avril 2003
chiffre de 63 794 F correspondant au montant de ces frais pour l'exercice 1987 ; que la circonstance que l'arrêt attaqué se réfère successivement à l'existence, au sein de la société Calliope, d'un directeur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10132
5 février 2020
MOTIFS QU' il résulte des pièces produites contradictoirement aux débats que par actes de délégation de pouvoirs en date des 7 novembre et 18 décembre 2014, au profit de Mme H... en sa qualité de directrice
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