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130 173 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64f02e58db41fad969879b51

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[J] [B] a saisi le tribunal du travail aux fins de voir : - dire qu'il a été salarié de la clinique CARDELLA depuis 1988 et y exerçait les fonctions de directeur médical depuis janvier 1998 ; - enjoindre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02091

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[Z] a été engagé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (la Caisse) le 28 mars 2008 en qualité d'adjoint au directeur des ressources humaines puis, à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00565

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y... a été engagé par l'association Régie de Bourtzwiller (la Régie) en qualité de directeur le 1er août 2011 ; que le salarié qui a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation de son contrat

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422ea9

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

dissimulés et a condamné cette société à une amende correctionnelle de 80 000 francs ; " aux motifs que le contrat de sous-traitance a été signé au nom du directeur général, se disant dûment habilité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3079009f81000890dcd4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il précise que le supérieur hiérarchique direct du salarié, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45018ee05e3ee32ca66c5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La fondation relève qu’aucun grief n’a été formulé par la salariée directement ou indirectement à son employeur concernant ses conditions de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00863

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

La société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01172

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A compter du 1er juin 2016, le salarié a été engagé en qualité de « country managing director Kenya », classification groupe 7, avec le statut de cadre, au sein de la société française Bolloré Logistics

Source officielle
CC

civ2

61372512cd5801467741abec

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme(SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont il est directeur général

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bac9

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Le chef d'entreprise doit indiquer les motifs des modifications projetées et consulter le comité sur les mesures envisagées à l'égard des salariés lorsque ces modifications comportent des conséquences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d34c

Appel

24 mars 2009

24 mars 2009

la déclaration l'est par le directeur d'agence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01707

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

acte de la rupture de son contrat de travail le 15 décembre 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00533

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

: Vu les articles L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 1237-1 et L. 4621-1 du code du travail ; Attendu que pour dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié devait produire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00459

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[A] [F], directeur régional de la société. Mme [G] [J], salariée dans la même entreprise, a également dénoncé des faits de harcèlement moral à l'encontre de l'intéressé. 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

670f58474ad0d5ee7d7e5c4a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[X] occupait le poste de directeur général salarié et qu'il refacturait des prestations de directeur d'antenne à la société Campagnes TV, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872d6

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

En juillet 1998, la salariée a cessé de travailler pour la promotion des produits du réseau BESINS auquel elle avait été exclusivement affectée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00890

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Contestant cette rupture, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Depuis le 1er mai 2016, le salarié exerçait les fonctions de directeur achats division ferroviaire/BU wagons d'Ermewa Group, statut cadre IIIC, indice 240. 2.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104581

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

chiffre de 63 794 F correspondant au montant de ces frais pour l'exercice 1987 ; que la circonstance que l'arrêt attaqué se réfère successivement à l'existence, au sein de la société Calliope, d'un directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10132

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

MOTIFS QU' il résulte des pièces produites contradictoirement aux débats que par actes de délégation de pouvoirs en date des 7 novembre et 18 décembre 2014, au profit de Mme H... en sa qualité de directrice

Source officielle

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