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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202838_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a fixé le taux d'invalidité à 25 %, dont 5% d'état antérieur, pour " Séquelles d'une hernie discale

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696e8079cdc6046d47e99309

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[C] [D] indique à l’audience ne pas contester la date de consolidation de sa maladie professionnelle, cruralgie par hernie discale, fixée au 18 décembre 2023.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200538

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

X..., salarié de la société SIRS (l'employeur), en qualité de chauffeur de poids-lourds, a été reconnu atteint d'une sciatique par hernie discale, affection qui a été prise en charge, le 11 août 2005,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201242_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

sociale " Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes " désignent comme maladie professionnelle la " Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2123837_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

ressenti de nouvelles douleurs lombaires le 23 janvier suivant, il s'est rendu au service des urgences de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris) où une imagerie a montré l'existence d'une hernie discale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC002753795

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

The Scheme only covers disablement suffered at work at a time when a person is an employed earner as defined for National Insurance purposes.

Source officielle
CA

5ème Chambre

64534cfb37f394d0f8f666be

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

L'infiltration Loco Dolenti a été positive ce qui est en faveur d'une lésion distale.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02626_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Une IRM réalisée le 15 avril 2015 a révélé une rupture complète du tendon distal du biceps avec rétractation tendineuse sur neuf centimètres. Le chirurgien orthopédiste de la Rochelle que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec39

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Monsieur Guy X..., employé de la sa Belipa depuis septembre 1988, a, le 19 juillet 2005, fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une lombosciatique S1 gauche avec hernie discale

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d3a9cdc6046d4789f119

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] [I] estime que c'est à tort que la juridiction de première instance a constaté qu' 'eu égard à l'existence d'une sténose canalaire constitutionnelle et d'antécédents de hernie discale évoluant pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7348616ed0f8cd504e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ordonné la saisine du CRRMP de Bourgogne Franche Comté qui devra donner son avis sur la reconnaissance de la maladie professionnelle « lombalgies basses + irradiation membres inférieurs ' protusion discale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2073bcaf505db6969f6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur les risques professionnels par la CPAM de la Haute-Vienne qui, après consolidation de son état au 15 avril 2017, a retenu un taux d'IPP de 7 % au titre des séquelles indemnisables d'une hernie discale

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2f9477fe04f5cc6254

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Il ne mentionne pas par ailleurs en quoi la hernie discale lombaire et la défaillance vertébrale seraient en lien avec l'accident du travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200945

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

ou vertébrale ou radiculaire : lumbago, brachiale, protusion discale, hernie discale, cervicalgie, dorsalgie, coccygodynie, sauf si cette affection a nécessité une intervention chirurgicale pendant cet

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aec66129746fdd69c39

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Hernie discale C5C6-opéré le 8/9/16 d'une arthrodèse en C5C6 ; arrêt de travail jusqu'au 8 décembre 2016 ; - 8 décembre 2016 : NCBr à droite - tendinopathie épaule Droite.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5e9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le [5] dans son avis du 27 août 2020, n'a pas retenu de lien direct entre la hernie discale L5S1 gauche et la profession exercée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f63

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Stéphane X..., salarié de la société Euroviande Service, une déclaration de maladie professionnelle relative à une " hernie discale médiane en L5- S1 ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1804697_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A C demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2018-213 du 1er mars 2018 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes a refusé de reconnaître sa hernie discale

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417301

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension pour cause de confusion des patrimoines de la liquidation judiciaire de la société Distillerie

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619802

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

A PERCU, EN SA QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "DISTILLERIES REUNIES", DES ALLOCATIONS FORFAITAIRES POUR FRAIS DE 48 000 F, AU TITRE DE CHACUNE DES ANNEES 1971 ET 1972 ; QUE

Source officielle

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