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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202838_20240930
30 septembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a fixé le taux d'invalidité à 25 %, dont 5% d'état antérieur, pour " Séquelles d'une hernie discale
Serv. contentieux social
696e8079cdc6046d47e99309
9 janvier 2026
[C] [D] indique à l’audience ne pas contester la date de consolidation de sa maladie professionnelle, cruralgie par hernie discale, fixée au 18 décembre 2023.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200538
4 avril 2013
X..., salarié de la société SIRS (l'employeur), en qualité de chauffeur de poids-lourds, a été reconnu atteint d'une sciatique par hernie discale, affection qui a été prise en charge, le 11 août 2005,
Chambre 1
DTA_2201242_20250718
18 juillet 2025
sociale " Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes " désignent comme maladie professionnelle la " Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1
5e Section - 4e Chambre
DTA_2123837_20231201
1 décembre 2023
ressenti de nouvelles douleurs lombaires le 23 janvier suivant, il s'est rendu au service des urgences de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris) où une imagerie a montré l'existence d'une hernie discale
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC002753795
3 décembre 1997
The Scheme only covers disablement suffered at work at a time when a person is an employed earner as defined for National Insurance purposes.
5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666be
3 mai 2023
L'infiltration Loco Dolenti a été positive ce qui est en faveur d'une lésion distale.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02626_20221117
17 novembre 2022
Une IRM réalisée le 15 avril 2015 a révélé une rupture complète du tendon distal du biceps avec rétractation tendineuse sur neuf centimètres. Le chirurgien orthopédiste de la Rochelle que M.
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec39
22 novembre 2011
Monsieur Guy X..., employé de la sa Belipa depuis septembre 1988, a, le 19 juillet 2005, fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une lombosciatique S1 gauche avec hernie discale
3e chambre sociale
69e1d3a9cdc6046d4789f119
16 avril 2026
[T] [I] estime que c'est à tort que la juridiction de première instance a constaté qu' 'eu égard à l'existence d'une sténose canalaire constitutionnelle et d'antécédents de hernie discale évoluant pour
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd504e
2 mai 2023
ordonné la saisine du CRRMP de Bourgogne Franche Comté qui devra donner son avis sur la reconnaissance de la maladie professionnelle « lombalgies basses + irradiation membres inférieurs ' protusion discale
Chambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f6
6 juillet 2023
sur les risques professionnels par la CPAM de la Haute-Vienne qui, après consolidation de son état au 15 avril 2017, a retenu un taux d'IPP de 7 % au titre des séquelles indemnisables d'une hernie discale
Chambre 4-8
64379d2f9477fe04f5cc6254
7 avril 2023
Il ne mentionne pas par ailleurs en quoi la hernie discale lombaire et la défaillance vertébrale seraient en lien avec l'accident du travail.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200945
14 octobre 2021
ou vertébrale ou radiculaire : lumbago, brachiale, protusion discale, hernie discale, cervicalgie, dorsalgie, coccygodynie, sauf si cette affection a nécessité une intervention chirurgicale pendant cet
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c39
2 avril 2025
Hernie discale C5C6-opéré le 8/9/16 d'une arthrodèse en C5C6 ; arrêt de travail jusqu'au 8 décembre 2016 ; - 8 décembre 2016 : NCBr à droite - tendinopathie épaule Droite.
Chambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e9
17 octobre 2025
Le [5] dans son avis du 27 août 2020, n'a pas retenu de lien direct entre la hernie discale L5S1 gauche et la profession exercée.
6253cd53bd3db21cbdd92f63
23 février 2016
Stéphane X..., salarié de la société Euroviande Service, une déclaration de maladie professionnelle relative à une " hernie discale médiane en L5- S1 ".
7ème Chambre
DTA_1804697_20221019
19 octobre 2022
A C demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2018-213 du 1er mars 2018 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes a refusé de reconnaître sa hernie discale
comm
613724a4cd58014677417301
29 novembre 2005
régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension pour cause de confusion des patrimoines de la liquidation judiciaire de la société Distillerie
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619802
6 janvier 1984
A PERCU, EN SA QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "DISTILLERIES REUNIES", DES ALLOCATIONS FORFAITAIRES POUR FRAIS DE 48 000 F, AU TITRE DE CHACUNE DES ANNEES 1971 ET 1972 ; QUE
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