désignés en application d'un arrêté du ministre chargé de l'agriculture ; 4° L'information des usagers de l'eau ; 5° L'amélioration du bon état quantitatif des masses d'eau, notamment par la réalisation et la gestion des ouvrages nécessaires pour la mobilisation

Article L312-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

Code de l'action sociale et des familles

Une fraction du prélèvement, dans la limite de 15 %, peut être affectée à des associations pour le financement des services mobiles d'aide aux personnes sans abri.

Article Annexe 11-2 (suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05

Code de la santé publique

complète inappareillable 35 % Perte d'une incisive 1 % Perte d'une prémolaire ou dent de sagesse sur l'arcade 1 % Perte d'une canine ou molaire 1,5 % Ces taux seront diminués de moitié en cas de remplacement par prothèse mobile

Article 3

—

L'unité de vitesse est le mètre par seconde, vitesse d'un mobile qui, animé d'un mouvement uniforme, parcourt une longueur de 1 mètre en 1 seconde. Accélération.

Article L613-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Code monétaire et financier

Dans l'hypothèse où sont envisagées soit la mobilisation du fonds de garantie des dépôts et de résolution, soit la mobilisation de moyens de financement supplémentaires en application du VI, le collège de résolution diffère sa décision dans l'attente

Article Annexe I

—

Mobilisation des moyens financiers : 2.3.2.

Article Annexe I (suite)

—

. - l'installation du chantier • travail sur échafaudages ou plates-formes élévatrices mobiles • utilisation d'échelles portables. - l'installation électrique basse tension. - normes spécifiques à l'enseigne - Lire et interpréter correctement les

LEGIARTI000028343148

—

Gestionnaire adjoint 418 - 533 Adjoint des services économiques 298 - 474 A compter du 1er août 1992 C - ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE Trésorier général des invalides 885 (a) La carrière se poursuit hors échelle

Article PE 11

—

Toutefois, cet escalier doit être complété par un dégagement accessoire tel que balcon, échelle de sauvetage, passerelle, terrasse, manche d'évacuation, etc., si le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public est situé à plus de 8 mètres

Article Annexe 3

—

Généralités Le classement de la quantité totale de consommation d'énergie primaire se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette énergie".

Article 240-2.10

—

Ce dispositif peut être fixe ou mobile ; - les kayaks de mer sont dotés d'un dispositif intégré ou solidaire de la coque permettant le calage du bassin et des membres inférieurs. 3.

Article 19

—

Les industriels et les distributeurs d'équipement électronique grand public sont tenus d'informer de façon détaillée et visible les consommateurs des capacités des récepteurs de radio numérique et de télévision mobile personnelle à recevoir les services

Article Annexe 1

—

Précisions en cas de recours à une action de formation durant le CEP Volonté de mobilisation d'une action de formation Par action de formation mobilisée durant le CEP Date de positionnement en formation Date prévue de rendez-vous préalable

Article Annexe

—

Il (elle) utilise couramment les outils mobiles de communication, internet et les logiciels de gestion et de communication.

Article Annexe

—

établissements de type restaurant traditionnel, gastronomique ou à thème, dans des brasseries, chez des traiteurs, dans des restaurants d'entreprise, scolaires ou des structures de la santé, dans des cuisines centrales, industrielles, et dans la restauration mobile

LEGIARTI000028139269

—

Il doit tirer à deux reprises sur une cible mobile symbolisant un sanglier quittant la traque, en respectant les règles de sécurité. La transgression d'une règle de sécurité est éliminatoire.

LEGIARTI000031391057

—

Mobilisation de moyens techniques Description : - moyens techniques : Article 4 Secteur conventionnel du PIAS : 4.1.

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'environnement

commande, les transformateurs et les machines tournantes ; m) Enveloppes sous pression entourant les éléments de réseaux de transmission, tels que les câbles électriques et les câbles téléphoniques ; n) Bateaux, navires, fusées, aéronefs ou unités mobiles

Article L3642-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 48

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation à l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, le président du conseil de la métropole exerce les attributions relatives au stationnement des résidences mobiles des gens du

Article L313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 20

Code de la construction et de l'habitation

personnes physiques pour leurs projets d'accession à la propriété, de réhabilitation de leur logement, d'accès au logement locatif, de changement de logement ou de maintien dans celui-ci et à des aides aux personnes physiques ou morales en faveur de la mobilisation

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